C... attestent que l'appartement, qui dispose d'un balcon filant concave sur lequel donnent six portes-fenêtres, est lumineux et jouit d'une belle vue sur Montmartre, ainsi que sur le Sacré-Coeur, l'immeuble

Eu égard à l'unique logement construit, les caractéristiques de cette voie satisfont aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Eu égard à l'unique logement construit, les caractéristiques de cette voie satisfont aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

par lequel le maire de Gournay-sur-Marne a délivré un permis de construire modificatif à la société Montoit Immobilier pour la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation de quarante logements

Elle soutient que les désordres allégués ont été résolus ; que des travaux ont été réalisés dans le logement ; qu’il est néanmoins à la charge du locataire de fournir la chaudière en fioul.

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Béziers a accordé un permis de construire à la société Hélénis pour la construction d'une résidence de 78 logements

Il n'est pas prévu de normes de stationnement pour le logement individuel ". 22.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX

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Traitement anti-termites par un thermifilm sous semelle filante et isolée. Travaux effectués à 97 %.

Le balcon filant est recouvert d’un filet anti-pigeons. Le locataire ignore si le parking est accessible. Les fenêtres de la cuisine sont en très mauvais état.

[N] à l'encontre de la société Crédit Logement, ' ordonné l'exécution provisoire du jugement, ' condamné M.

Le permis de construire lui était accordé par arrêté du 18 juin 2013 pour la création d'un seul logement.

En 2012, l’OPH de [Localité 9] a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, la construction d’un immeuble comportant 24 logements sociaux et un parking après démolition d’un bâtiment préexistant sur un

H... pour effectuer les pansements à la suite de l’intervention ; - le 9 juillet 2024, Mme C... a contacté le service de chirurgie pour avis et demande de consultation en raison d’un écoulement filant