résultait nécessairement que la référence à la théorie de ce spécialiste en biotechnologie et hygiène des aliments, ne conférait aucun caractère de nouveauté à la thèse développée par l'assureur du fabricant

attentif étant parfaitement en mesure de vérifier par la simple lecture des mentions de cette annonce que l'offre de pièces détachées qui lui est légitimement faite émane d'un revendeur et non du fabricant

laissent présumer une stratégie de segmentation des marchés nationaux et notamment du marché italien ; que des obstacles sont vraisemblablement posés par les fabricants pour empêcher les exportations

et importateurs d'huiles essentielles et de produits aromatiques naturels et du syndicat national des fabricants de produits aromatiques de synthèse ; que Mme [U], salariée de la société à compter du

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a

relever et garantir la société X... de sa condamnation à payer à la société le Puech une certaine somme en réparation de son préjudice alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation d'information du fabricant

sociétés Samro et Fontenax et les mettre hors de cause, la cour d'appel a énoncé que les essieux fabriqués par la société SAE étaient défectueux, retenant sa seule responsabilité en qualité de fabricant

porte-clefs constitue un "ornement pour trousseau de clefs" et à ce titre se trouve expressément visé dans la liste des produits et services protégés par l enregistrement ; qu ainsi, le demandeur en fabriquant

mise en cause par les propriétaires des pavillons pour leur consommation d'eau potable, elle n'avait pas à répondre dans son rôle de distributeur public d'une obligation de résultat vis-à -vis des fabricants

référé la société Elbeuf afin qu'il lui soit fait défense de vendre à ce prix, sous astreinte de 5 000 francs par infraction constatée ; que la société Elbeuf a invoqué le défaut d'intérêt à agir du fabricant

a assumé la maîtrise d'oeuvre de la construction et qui a exécuté, en outre, lui-même partie des travaux de construction dont celle, en l'espèce, de la fosse septique, doit être considéré comme un fabricant

dommageable s'est produit ou risque de se produire ; que la présence sur un territoire de produits, en violation des règles régissant le réseau de distribution sélective de ces produits, constitue, pour le fabricant

déclarer recevable l'action de Mme [G] et de la condamner à payer à celle-ci diverses sommes, alors « que l'action directe de l'acquéreur en garantie des vices cachés doit être intentée contre le fabricant

la société allemande Bootcenter Konstanz GmbH & Co KG un yacht de type Absolute 47, de fabrication italienne, équipé de deux moteurs fabriqués par la société suédoise Aktiebolaget Volvo Penta (le fabricant

de l'enduit, assurée par la compagnie Eagle Star, après examen des désordres par le cabinet Méditerranéen d'expertise (CME) à la demande de cet assureur ; qu'après versement par le fabricant, en exécution

(l'acquéreur) a acquis auprès d'un particulier un véhicule d'occasion de marque Mercedes-Benz (le fabricant), qui avait été vendu neuf, le 20 décembre 2005, par la société Savib 36 (SAS),concessionnaire

Les 22, 24 et 29 juillet 2015, la société Vallade Delage a assigné le constructeur, le fournisseur et le fabricant en indemnisation de ses préjudices. 6.

d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par le fabricant