la société Covea Risks, dont le siège est [...]                                                       , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

d'abandonner une créance de 57.269,42 euros HT; elle précise que pour justifier de ses difficultés à payer les sommes dues, la SARL AU GLACIER DES TERRASSES ne communique aucun bilan certifié par un expert-comptable

ces éléments ne permettent pas d'établir l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident dès lors que tant le médecin conseil que le médecin expert

, l’expertise dans ces domaines, l’organisation de raids ou expéditions sur terre comme sur mer.

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Procédure Par ordonnance du 10 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire du véhicule litigieux. Monsieur [W], expert, a déposé son rapport le 7 novembre 2022.

lettre adressée par l'expert au juge chargé du contrôle des expertises le 19 janvier 2017 et par laquelle l'expert disait s'opposer à la requête en désignation d'un sapiteur (pièce n° 45 du bordereau

d'annuler le rapport d'expertise, notamment en cas de manquement de l'expert aux exigences d'indépendance et d'impartialité, et en cas d'erreur grossière.

Or, selon le rapport d'expertise privée, la valeur locative est moindre que le loyer annuel actuellement payé.

] demande au juge de la mise en état de déclarer les demandes de Monsieur [C] irrecevables comme étant prescrites, sur le fondement de l’article 1792-4-3 du code civil, les désordres constatés par l’expert

n'exclut pas expressément que le cancer du poumon dont a souffert Lucien Y... ait été causé par inhalation ; qu'en effet, l'expert précise uniquement que les éléments dont il dispose ne permettent pas

Lue précisément, la conclusion de l'expert permet uniquement de dire que jusqu'au 17 septembre 2018, les soins et arrêts de travail sont en relation avec l'accident, et même que jusqu'à cette date, ils

, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que lors de la réunion du 13 juillet 2018, l'expert avait uniquement annoncé un chiffre approximatif sans s'y engager fermement, l'employeur

La société constate que l'expert a uniquement retenu une simple diminution des envies, notamment pour la marche à pied, que Mme [X] ne fait état d'aucune autre diminution de ses envies dans sa vie et ses

judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur PETEAU, Vice-Président, statuant en Juge Unique.

A..., inspecteur vérificateur ayant conduit lesdites opérations d'expertise a déposé son rapport amiable contradictoire le 31 mai 2011 ; que la société MCSM était débitrice d'une obligation de résultat

dans un tableau intitulé " reste à réaliser non mentionné dans constat contradictoire " ; que s'il est nécessaire aujourd'hui de faire intervenir un expert judiciaire c'est uniquement en raison des manquements

unique, que si l'employeur exerce cette faculté, deux hypothèses sont à envisager : soit la procédure relative à l'expertise unique est mise en oeuvre par l'ITC, elle a alors seule compétence pour la