Mme [B] a saisi un juge de l'exécution à fin de sursis à statuer, puis en nullité du commandement, enfin en nullité du procès-verbal d'expulsion. 3.

Mme [Y] a saisi un juge de l'exécution à fin de sursis à statuer puis, en nullité du commandement, enfin en nullité du procès-verbal d'expulsion. 3.

en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice », bien que du fait de l'irrégularité dénoncée M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la société RATP Habitat poursuit l'expulsion de Mme [L] en lui faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal

Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage, obstacle à l'exercice

leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un

de fait dans lesquelles l'activité est exercée ; que l'activité de création d'une oeuvre originale doit être exercée en toute indépendance et en dehors de tout lien de subordination ; qu'en l'espèce,

leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un

X... exerçait une telle autorité sur les deux autres salariés dont elle a constaté la présence à ses côtés en énonçant que l'exercice d'une telle autorité résultait "clairement" d'une lettre de l'employeur

X..., commandement d'avoir à lui payer une certaine somme, au titre d'un arriéré de pensions alimentaires, dû pour l'entretien de leur enfant commun ; que M.

Y... pour avoir exercé sans autorisation de l'administration des affaires maritimes et hors cas de force majeure, le commandement d'un navire français sans satisfaire aux conditions exigées par les lois

En l'occurrence, il ressort des éléments de la cause que le dernier marché a donné lieu à des bons de commande de 508 000 francs en 1989, 1 120 000 francs en 1990.

X... à une peine d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants et à une amende douanière ; qu'il a ordonné l'exercice anticipé de la contrainte par corps en application de l'article

Par actes extra-judiciaires du 16 avril 2020, Monsieur [S] a fait délivrer commandements de payer visant la clause résolutoire au titre de l’arriéré locatif, commandements de payer dénoncés aux cautions

K..., ès qualités, faisait valoir que le montant de ces incidents ne représentait respectivement que 0,06 % du montant des commandes pour l'exercice 2007/2008 et 1,19 % du montant des commandes pour l'exercice

de fonctions de commandement.

; que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut en confier l'exercice à l'un des deux ; qu'en affirmant, pour réserver l'exercice de l'autorité parentale à M.

2021, 2022, 2023 et le budget prévisionnel pour les exercices 2024 et 2025.