[S] aux sommes de 25 193,46 euros au titre de la perte de gains professionnels temporaires, de 51 045,60 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, de 13 782 euros au titre de l'assistance

606 136,78 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ainsi que des frais imputables à la noyade accidentelle ; - 9 600 euros au titre de l'incapacité totale de travail qui

, qu'elle a décomposée en 205 287,26 euros au titre de la perte de droits à la retraite et 100 000 euros au titre du préjudice lié à la privation d'un épanouissement professionnel et à une dévalorisation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 juin 2015) que Mme [O], engagée à compter du 27 août 1997, occupait au sein de l'EURL

[N] ne demandait à ce titre que la somme de 26 140 euros, la cour d'appel a violé les textes susvisée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne L'EURL

sur le montant du supplément pour une chambre particulière (6 563,69 euros), des frais de transport (2 012,56 frais), des frais "intermedical" (258,50 euros et 214,89 euros), des frais de gestion de l'AFPAD

2015 au titre du prêt n° 99303426324 de 81 000 euros, 20 683,09 euros outre intérêts au taux contractuel postérieurs au 12 novembre 2015 au titre du prêt n° 983449444760 de 24 390 euros, 31 594,60 euros

[J] était seul propriétaire d'un appartement de 50 000 euros, dont il tirait des revenus locatifs de 3 600 euros par an, et propriétaire pour moitié d'une maison de 152 000 euros, de sorte que 76 000 euros

Madyben : 3 411 euros, Lore : 1 052 euros, Elica : 607 euros, Trésor : 1 758 euros, Florillac : 2 767 euros, Kegane : 4 100 euros, VFC : 2 033 euros, Saujal : 3 544 euros, Soja fleurs : 1 432 euros,

(588 euros pour octobre 2017 + 627,20 sur novembre 2017) et 121,52 euros au titre des congés payés afférents (au lieu de 1 336,72 = 1 215,20 + 121,52 euros, plus 133,67 euros de congés payés) ; qu'en

procédures fiscales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par l'EURL

le 6 mai 2016 pour un montant de 4 882 euros, la contrainte du 17 mai 2016 signifiée le 3 juin 2016 pour un montant de 1 188 euros, la contrainte du 17 août 2016 signifiée le 9 septembre 2016 pour un

H..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Marie-Caroline Z..., fille, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., épouse B..., fille, 10 000 euros au titre

, dont 189 500,12 euros au titre de son préjudice corporel sous déduction des provisions de 7 622,45 euros et 30 489,80 euros déjà versées ; "aux motifs que l'incapacité temporaire totale a été de 557

restés à la charge de la victime : 118,38 euros 6 - frais d'aménagement du véhicule : 4 188,43 euros 7 - frais de tierce personne : 45 664,27 euros ; TOTAL: 141 187,03 euros que le recours

[I] la somme de 83 800 euros, à M. [X] [L] [D] celle de 67 039 euros, à M.

déficit fonctionnel temporaire total et partiel, 20 000 euros au titre des souffrances endurées, 37 000 euros au titre du préjudice scolaire, 92 700 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 20

sa retraite jusqu'à 75 ans la somme de 404 950,05 euros, soit une moyenne annuelle de ses traitements et pensions de retraites de 31 432,73 euros ; qu'en retenant une consommation personnelle de 30 %,