AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69d0403ecdc6046d47095411
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon facture n°020621 du 11 juin 2021, Madame [F] [J] et Monsieur [Z] [J] ont confié à la SAS WESTO la réalisation d'une étude de sol moyennant le paiement de la somme de 330 euros TTC.
Source officiellePage 12 sur 2247
Etude des sols et fondations
04/05/2026
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Etude des sols et fondations
30/05/2025
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Etude des sols et fondations
23/05/2024
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Etude des sols et fondations
16/03/2023
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Etude des sols et fondations
12/10/2021
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4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Une expertise amiable a été diligentée par leur assureur et une étude de sols réalisée.
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