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44 933 résultats pour « etude des sols »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

69d0403ecdc6046d47095411

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon facture n°020621 du 11 juin 2021, Madame [F] [J] et Monsieur [Z] [J] ont confié à la SAS WESTO la réalisation d'une étude de sol moyennant le paiement de la somme de 330 euros TTC.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

04/05/2026

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Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

30/05/2025

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Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

16/03/2023

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Créations

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

12/10/2021

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CA

4ème Chambre

635b7217b201587f74be03f7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Une expertise amiable a été diligentée par leur assureur et une étude de sols réalisée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310033

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Les appelants lui reprochent d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en ne faisant procéder à aucune étude de sol, ainsi qu'à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention de ses clients

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de sols préalable et à la déduction du préjudice indemnisable la somme de 374 000 euros HT ; 3°) au rejet des postes de préjudices au titre de l'étude de sol, la campagne TSO et les frais d'entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300795

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

O... et Madame G... conformément ù la notice descriptive, qui ne concerne pas l'étude de sol mais l'adaptation du sol, sera mis à leur charge ; que pour le rang d'agglo supplémentaire, le prix fixé par

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bbc601f08318991977

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il conclut, à la lumière de l'étude de sol, à une causalité directe entre une faiblesse de fondation compte tenu de la portance insuffisante du sol d'assise et les désordres observés, dès lors qu'un mouvement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300481

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Le paragraphe 01 11 02 prévoit la reprise en sous oeuvre de toute mitoyenneté à préserver si telle nécessité. Le CCTP renvoie enfin à une étude de sol à venir.

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426571

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

sol, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'à le supposer établi, le manquement de M.

Source officielle
CC

civ3

61372501cd5801467741a2b4

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

inopérantes, a pu en déduire que la modification de l'emplacement du bâtiment B n'était pas due à la faute des architectes et limiter leur condamnation au paiement du surcoût lié à l'insuffisance de l'étude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301348_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B fait valoir que l'obligation de réaliser une étude de sol préalable à la cession était connue à la date de la délibération du 23 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61625c8ad64a6b1f51487663

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

La SCI St Lo sollicite un permis de construire modificatif, arrête provisoirement les travaux de démolition et demande une étude de sol complémentaire à la société GEO.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

premier avis du 1er octobre 2020, la société Soamco a produit un dossier technique complémentaire comprenant une étude de sol qui, bien qu'antérieure à l'arrêt avant dire droit de la cour, a été établie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301508

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

la réalisation des travaux qui se révéleraient nécessaires à la réalisation de l'ouvrage commandé et que des travaux de renforcement de fondations avaient été exécutés à la suite des résultats d'une étude

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762831

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

rejeté les conclusions de la société Solétanche Bachy et l'a condamnée à verser au maître d'ouvrage des pénalités de retard pour un montant de 766 417,24 euros, tout en condamnant le bureau chargé de l'étude

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans le cadre de l'étude de sol de la société Géotec du 21 octobre 2009, le projet consistait en la réalisation d'un lotissement de 42 maisons individuelles jumelles en R+1 sans sous-sol.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils se sont plaints de l’imputation indue de frais d’étude de sol et de frais d’adaptation au sol par la S.A.R.L. HOME CONCEPTION.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300118

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

; que le BET CAMUS n'était pas chargé de concevoir l'ouvrage lui-même mais seulement des plans d'exécution de la dalle sur la base d'une étude de sols faite par GEOTEC ; et que les erreurs de conception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

assureur à payer au maître d'ouvrage : a) 246. 929, 30 euros, " à titre provisionnel et sous réserve de procéder à des études complémentaires selon les recommandations de la société Sol Etudes

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44942

Cassation

17 février 1982

17 février 1982

N'ETAIT PAS SOUS-TRAITANTE DE LA SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF, L'ARRET RETIENT QUE LE SEUL DOCUMENT REGISSANT LES RAPPORTS DES PARTIES EST UNE << LETTRE DE COMMANDE >> DE LA SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF A

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203784_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

/ références / SAV » ; - le maître d’ouvrage n’a pas défini son besoin avec précision, dès lors que l’étude de sol remise avec les documents de la consultation prévoyait la nécessité de réaliser des

Source officielle