auprès des services de l'enregistrement pour régulariser ce transfert de propriété s'agissant de l'allée des Bouvreuils et les espaces verts situés sur la parcelle AV49.

verts et qu'il ne mentionnait pas la superficie de l'espace boisé classé, empêchant ainsi le calcul le pourcentage d'espaces verts en secteur paysager.

vert remarquable strict et la parcelle section AE n° 3 en espace vert remarquable évolutif, en tant qu'elle institue l'emplacement réservé n° 6 sur les parcelles cadastrées section AE n° 4, section AE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et de réalisations de parcs et d'espaces verts SERPEV

Le dossier comportait également un plan de masse détaillant le traitement des espaces verts.

de l'espèce, de faire application des dispositions précitées et de condamner l'Association pour la sauvegarde des espaces verts des Monts d'Or à verser à la SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET D'INVESTISSEMENT

(PPRI) ; le PPRI vise les espaces verts, sans distinguer s'il s'agit d'espaces privés ou publics ; l'article 3 du PPRI autorise expressément les constructions, installations et voiries nécessaires aux

, notamment en appliquant un coefficient d’espaces verts majoré à 40 % de la surface du terrain dans la zone UC.

de procédure civile, CONDAMNE in solidum l'atelier d'architecture '3 AM' et la MAF à verser la somme de 1000 euros à la SARL ESPACE VERTS ET JARDINS au titre des dispositions de l'article 700 du code

CERNAY ESPACES VERTS ...

spécifique pour les espaces verts qui ne sont pas de pleine terre.

conclusions formées à l'encontre de la société ESPACES VERTS DU LITTORAL, - mettre hors de cause la société ESPACES VERTS DU LITTORAL, A titre subsidiaire, - recevoir les plus expresses protestations

[F] dans sa note du 24 avril 2013 et concernant les espaces verts selon devis de l'entreprise Nature et Prestige qui a été établi conformément aux prescriptions de M.

Dès lors, se pose de manière concrète la question de la responsabilité SARL [F] [S] ESPACES VERTS rendant opportune la mise en cause de son assureur.

SUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS L'article 15 alinéa 1er du règlement prévoit que : 'Les espaces verts réalisés par la Société comparante seront transférés gratuitement à l'Association qui devra, impérativement

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste de chargé de mission espaces verts et missions transversales, afférente à la nouvelle affectation de M.

reste grevé de sa charge réelle tant qu'il n'a pas été désaffecté ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, le transfert à titre gratuit de l'espace vert commun " C " (BV 686) du

reste grevé de sa charge réelle tant qu'il n'a pas été désaffecté ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, le transfert à titre gratuit de l'espace vert commun " C " (BV 686) du