courant n° 00034912401 ouvert dans les livres de la société Crédit industriel de l'Ouest (CIO), devenue la société Banque CIC Ouest (la banque), bénéficiait d'une ligne d'escompte consentie par cette

civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Comptoir icaunais de ventes et de représentations industrielles et agricoles (société CIRIA) était titulaire d'un compte

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES PRINCIPES REGISSANT LE COMPTE COURANT ET DES ARTICLES 1 ET SUIVANTS, NOTAMMENT 66, DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE

courant et de les avoir déboutés de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen, que le taux effectif global qui représente le coût total du crédit, inclut l'ensemble des frais et commissions inhérents

ne conteste pas avoir courant octobre 1994 supprimé, en raison de la précarité de sa situation révélée par le fonctionnement de son compte bancaire ouvert dans ses livres, l'autorisation de découvert

X... s'est opposé à cette demande en contestant la couverture des effets de commerce escomptés et revenus impayés à concurrence de 51 271,79 euros, limitant son engagement au solde débiteur du compte courant

SETRADE UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE PAR LA SOCIETE TRANSPORTS PETIT, ET CREDITE LE COMPTE COURANT DE LA SOCIETE SETRADE, A CLOTURE CE COMPTE LE 19 NOVEMBRE 1975 ET VIRE SON SOLDE DEBITEUR DANS UN COMPTE

courant, égales à 5 % de chaque créance cédée dans la limite globale de 50 000 euros, pour être portées au crédit d'un compte bloqué, non productif d'intérêts, dénommé « compte de retenue de garantie

bancaire auprès de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) ; que M.

DECAGNY, PRESIDENT DE LA SOCIETE DOMAINE DES ETANGS, ELLE-MEME COGERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPALE, A SIGNE COURANT 1977 DEUX BILLETS A ORDRE MENTIONNANT CETTE DERNIERE SOCIETE COMME SOUSCRIPTEUR

Y... a accepté deux lettres de change à l'ordre de l'un de ses sous-traitants, qui les a remis à l'escompte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse (la banque) ; qu'ayant

Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de l'ordonnance du 6 août 1945 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Banque nationale de Paris (la banque) avait ouvert un compte

ACCEPTATION, QUE LE FAIT QUE LE TIREUR AIT ENDOSSE LE CHEQUE A L'ORDRE DE LA SOCIETE GENERALE N'ETABLISSAIT PAS QUE CELLE-CI AIT ETE PAYEE DU MONTANT DE L'EFFET, LE CHEQUE AYANT ETE PORTE AU CREDIT DU COMPTE-COURANT

Z..., sous forme d'avance en compte courant, ligne d'escompte et mobilisation de créances nées sur l'étranger ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Samex, celle-ci, assistée de son syndic

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 1995), que le Crédit commercial de France (CCF) a consenti à la SCP d'architectes Bentrovato-Fleys-Garzillo des crédits par découvert et par escomptes

et de 40 857,48 avec intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2005.

courant de la ligne d'escompte, - que par un acte du 12 avril 2010, ils ont cédé leurs parts dans la société GSI à M.

GLYCINES, DONT LES ETABLISSEMENTS ETAIENT A ALGER, AVAIENT ETE CONDAMNEES PAR UN PRECEDENT ARRET DU 31 JANVIER 1968, A PAYER AU CREDIT DU NORD, LA PREMIERE, UNE SOMME DE 203110,70 FRANCS, SOLDE DU COMPTE