l'acquisition d'un immeuble, Mme B... s'obligeant à signer les actes d'achat et de revente de cet immeuble, et à en assurer la commercialisation ; que chaque partie devait recevoir une part du bénéfice escompté

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet a pris à l'escompte

un acte du 7 avril 2011, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a consenti à la société MG automobile une ouverture de crédit en compte courant et une ligne d'escompte

a condamné de ce chef ; "aux motifs que la SARL Merigot-Cazaubon, dont le dirigeant est Claude Z..., a accepté cinq effets émis par la société Le Gal, d un montant total de 676 872,28 F, effets escomptés

maintenir 50 % du crédit en placement de trésorerie ; que l'engagement prévoyait que chaque utilisation du crédit donnerait lieu à la souscription par le client d'un billet à ordre de la banque escompté

banque San Paolo en paiement du montant de lettres de change acceptées par elles, la société Dieci et l'EURL Dat ont invoqué la mauvaise foi de la banque envers elles, lorsqu'elle les a prises à l'escompte

le 25 mai 2011 ; que les produits commandés n'ayant pas été livrés, la société Côté vacances a demandé le rejet de la lettre de change ; que la société Banque Delubac & Cie (la banque), qui avait escompté

signification, de condamner la société Caiveau à payer à la société Parfip France la somme de 10 764 euros, soit le montant des 20 échéances mensuelles impayées avec les intérêts de retard au taux d'escompte

document comptable afin de persuader le destinataire de l'existence d'un crédit imaginaire qui a déterminé la signature d'un acte de cession de créance et d'octroi de fonds sous la forme d'un crédit d'escompte

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments qui précèdent et des pièces de la procédure que la partie civile qui ne conteste plus réellement être la signataire de la traite escomptée par la société Gulle

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Laure X... coupable de faux et d'usage de faux par imitation de signature sur une lettre de change et remise de celle-ci à l'escompte

Z... s'étaient engagés à procéder au lestage du navire, mais que le résultat escompté n'avait pas été atteints ; qu'en déclarant néanmoins que la société Mecy et MM.

croyance entretenue par les auteurs des infractions d'un partage égalitaire des profits, afin de réaliser directement les opérations commerciales, en l'évinçant totalement et en la privant du bénéfice escompté

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 1993), que la Société générale a pris à l'escompte

agriculteurs, ont remis un billet à ordre à la société Ardennes motoculture Gobenceaux (société Gobenceaux), ainsi qu'un avis de réception d'une machine agricole; que cet effet a été aussitôt remis à l'escompte

regard de l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, qu'en admettant même que la société ait décidé, à l'intérieur du délai raisonnable imparti à la société Hydro Plus pour parvenir au résultat escompté

pour escompte peut s'effectuer par tout procédé cambiaire et notamment en désignant le banquier escompteur comme bénéficiaire ; qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 janvier 1997), que le Crédit Lyonnais a poursuivi la société Fal Industrie en paiement du montant d'une lettre de change qu'elle avait acceptée et qu'il avait escomptée