Codes de loi français

Article CO 39

Toutefois, la saillie des mains courantes placées le long des murs bordant les escaliers peut ne pas être déduite à condition de ne pas excéder 7 ou 8 centimètres et de ne pas être à plus de 1 mètre au-dessus du nez des marches.

Article S 8

. - Chacune des parties de l'établissement ainsi encloisonnée doit posséder les dégagements, portes, sorties et escaliers correspondant à l'effectif afférent à cette partie de l'établissement, sans qu'il soit tenu compte des baies visées au paragraphe

Article 22

Aucun liquide de cette nature ne doit être entreposé, même temporairement, au voisinage des escaliers. 2. - Tous les liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 °C doivent être conservés dans des récipients étanches et clos.

Article W 11

En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.

LEGIARTI000023910953

planchers et charpentes), au clos-couvert (couverture, menuiseries extérieures et bardage), à l'isolation en assurant l'étanchéité à l'air et à la pose des aménagements intérieurs (habillage des murs et des plafonds, cloisons, portes intérieures, escaliers

Article M 11

La distance maximale à parcourir est de 30 mètres pour rejoindre un escalier non protégé lorsqu'un tel escalier est autorisé. § 2.

Article 221-II-2/13

Les ascenseurs ne doivent pas être considérés comme constituant l'un des moyens d'évacuation requis par le présent article. 3 Moyens d'évacuation des postes de sécurité, des locaux d'habitation et de service 3.1 Prescriptions générales 3.1.1 Les escaliers

Article 25

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables dans le cas d'un escalier extérieur tel que défini à l'article 29 bis.

Article U 93

par un placard répondant aux prescriptions du paragraphe 1er ci-dessus, sous réserve que ce placard et ses orifices de ventilation soient placés hors des locaux présentant des risques particuliers d'incendie, et qu'en aucun cas ils ne commandent un escalier

Article PE 36

Eclairage de sécurité Les escaliers et les circulations horizontales sont équipés d'un éclairage d'évacuation répondant aux dispositions des articles EC 8, § 2 et EC 9.

Article P 14

En aggravation de l'article DF 5, les escaliers encloisonnés desservant les sous-sols doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées. § 4.

Article GA 16

Résistance au feu d'autres éléments de construction n'étant pas des éléments principaux de structure : Les structures principales des ouvrages et les planchers sur lesquels le public est susceptible d'évacuer (exemples : passerelle, coursive, escaliers

Article M 6

. - Lorsque la surface excède 3 000 mètres carrés par étage ou 4 500 mètres carrés pour deux étages consécutifs réunis par un hall ou par un escalier non encloisonné, il doit être procédé à un encloisonnement pare-flammes de degré 1/2 heure dans les établissements

Article 3

Pour l'application des 1° et 2° ci-dessus : - sont considérées comme maisons individuelles au sens du présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés ; - les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois

Article EC 5

. - La signalisation des issues, escaliers, dégagements et changements de direction des cheminements permettant de gagner la voie publique doit être assurée par des écriteaux opaques ou des transparents lumineux de forme rectangulaire.

Article Annexe

Dans certains cas, pour des travaux complexes, il participe à la pose des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets, stores, clôtures...), des menuiseries intérieures (cloisons, bloc porte, plafonds, parquets, lambris, escaliers...), des aménagements

Article PE 24

Les escaliers et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d'une installation d'éclairage

Article PS 26

sécurité est : - d'accès aisé et implanté au plus, au premier niveau réservé au stationnement situé au-dessus ou au-dessous du niveau de référence ; - accessible en permanence depuis le niveau d'accès des services de secours par une circulation ou un escalier

Article 223 a-II-2/21

contenant les dispositifs avertisseurs centralisés. 2) Coursives : - coursives et vestibules à l'usage des passagers et de l'équipage. 3) Locaux d'habitation : - locaux définis à l'article 223a-II-2/02 paragraphe 10., à l'exclusion des coursives. 4) Escaliers