[E] [B] supporteront la charge des dépens; - Rejeté toute autre demande ; Vu la requête en réparation d'erreur matérielle datée du 5 mai 2025 et reçue le 9 mai 2025, par laquelle M.

matérielles ou inadvertances d'un préposé quant aux dates des "visas" d'arrêtés auxquels il procédait ; que dès lors, aucune intention coupable ni même la simple conscience de l'apposition de mentions

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que, s'il existe un doute sur la date de l'acte authentique de vente de la parcelle litigieuse à M.

sur la validité de l'acte et ce d'autant plus qu'il précise lui-même qu'il était alors le concubin de Madame [A] laquelle ne pouvait en conséquence ignorer son adresse ; Qu'il en va de même de l'erreur

Elle soutient que : - la décision du 7 juin 2023 est entachée d’une erreur de dates portant sur sa demande de temps partiel et mentionne à tort qu’une proposition lui aurait été faite ; - sa demande

Il soutient que si la facture téléversée indique une date antérieure au dépôt de la demande de prime, il s’agit d’une erreur de plume.

G : 11/ 00267 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 2009 (daté par erreur du 19 décembre 2008) Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 521 X...

d'urgence est remplie dès lors que la décision l'empêche de poursuivre des études supérieures ; - le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) un vice de forme tenant à une erreur

Par une requête en rectification d'erreur matérielle datée du 24 mai 2024, transmise par voie électronique le même jour, la société ADX GROUPE sollicite de la cour qu'elle rectifie le dispositif de son

Dès lors, l'arrêté contesté comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivé sans que le requérant puisse utilement invoquer l'erreur

OBJET DU LITIGE Par lettre du 08 août 2007, enregistrée au greffe le 09 août 2007 Monsieur X... a formé un recours contre la décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de NICE en date

Nouredine, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 décembre 1993, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, détention

de la facture de l'installation du poêle ; ainsi, hormis une erreur de date, elle remplit toutes les conditions pour bénéficier de la prime dite " MaPrimeRénov' ".

X... suppose une erreur de date sur la seconde facture d'un montant de 13,40 € ; qu'il dit que cette facture date vraisemblablement du 10 juillet ; que cette date n'est pas démontrée par les relevés de

, la suspension de l'exécution de l’arrêté du 4 février 2026, notifié par le ministère des armées le 5 février 2026 par mél, rejetant sa demande de prolongation de maintien en fonction au-delà de la date

par GENERALI s' en remettant à la sagesse de la cour sur cet incident ; MOTIFS MMA IARD fait valoir que ses conclusions étaient prêtes dans le délai de deux mois mais qu'en raison d'une erreur

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 avril 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

En outre, il a commis une erreur de date pour l'acte de partage : le 2 juin 1998 au lieu du 22 juin 1998.