[T] [Q] a constitué la SARL [T] [Q] Immobilier (DGI) à associé unique et au capital de 8 000 euros divisé en 80 parts.

Versailles (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme SIAV, dont le siège social est ... de Joyeuse à Paris (17e), 2°/ La société anonyme Ensembles

siège est ..., 2 / de la société Karika investissements, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., alléguant le non-paiement d'une partie de ses commissions, a pris acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur et a cessé le travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Matthieu Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

profit de la société d'expertise comptable Petiteau Scacchi et associés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

La ville de Bordeaux conclut au rejet de l'ensemble des demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier

X... alléguant le non-paiement d'une partie de ses commissions, a pris acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur et a cessé son travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 03 février 2026.

siège est ..., 2°/ de la société Voitures Paris Grenelle (VPG) société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

G..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, en sa qualité d'interlocuteur unique, la société Direct Energie doit répondre des obligations assumées par le GRD vis-à-vis du consommateur en cas de manquement contractuel du gestionnaire, à charge

Pour le futur ensemble immobilier du [Localité 9], s'il se réalise, voir le règlement et cahier des charges de l'ensemble immobilier » ; que ni cette clause, ni aucune autre n'indique que la mention faisant