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13 063 résultats pour « enseignement technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722737

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Antoine X... à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre du 1er octobre 1965 au 29 septembre 1967, °2 rejette la demande présentée par M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712295

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

° rejette la demande présentée par le Syndicat patronal des prothésistes dentaires des Alpes-Maritimes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'enseignement

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007831232

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

décision du 13 novembre 1984 du ministre de l'agriculture rejetant son recours gracieux contre l'arrêté ministériel du 18 mai 1982 la classant au 1er échelon du corps des professeurs de collège de l'enseignement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648850

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

JEAN-PAUL, LE 17 NOVEMBRE 1970 AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SASSENAGE ISERE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504339_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

anciens combattants a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 9 mai 2025 mettant à sa charge le remboursement des rémunérations perçues au cours de sa scolarité à l’école d’enseignement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636626

Admin. suprême

8 mars 1968

8 mars 1968

technique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636036

Admin. suprême

27 novembre 1968

27 novembre 1968

technique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614191

Admin. suprême

3 janvier 1973

3 janvier 1973

. - Incompétence des tribunaux administratifs pour connaître des décisions rendues par les comités départementaux de l'enseignement technique sur les demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041541110

Admin. suprême

3 février 2020

3 février 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027036235

—

—

—

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027087573

—

—

—

Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689309

—

—

—

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028080229

—

—

—

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712814

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

CREUSOT A ETE CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE D'AUHOUE A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1969 JUSQU'AU 1ER JANVIER 1970, IL N'A ETE EFFECTIVEMENT NOMME DANS L'UN

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157bf

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

3, 1 , du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que bénéficient de la législation sur les accidents du travail les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102188_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B a été victime d'un accident de la circulation le 30 avril 1965 à la sortie du lycée " Déodat de Séverac " situé à Toulouse, dans lequel il suivait un enseignement technique.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007680953

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

prothésistes dentaires des Bouches-du-Rhône tendant à l'annulation pour excès de pouvoir dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'enseignement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611548

Admin. suprême

30 avril 1975

30 avril 1975

AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N 71-578 DU 16 JUILLET 1971 : "DES EXONERATIONS TOTALES OU PARTIELLES PEUVENT ETRE ACCORDEES AUX ASSUJETTIS, SUR LEUR DEMANDE, PAR LES COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683795

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNE SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE COUTANT A PAYER A LA VILLE DE CHATEAUDUN LA SOMME DE 469.282 F HORS TAXES EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457698.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) soutient que le Premier ministre a méconnu le principe d'égalité entre fonctionnaires d'un

Source officielle