I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du Commissariat à l'énergie

Le Commissariat à l'Énergie Atomique a alors assigné la société MMA devant le tribunal de commerce de PARIS, afin de la contraindre à mobiliser sa garantie.

administrative, l'exécution du décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n° 32 implantée sur le centre d'études nucléaires du commissariat à l'énergie

ARTICLES L.420-1 ET L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ONT ETE ORGANISEES POUR 1977 A L'ETABLISSEMENT DE FONTENAY-AUX-ROSES, DEPENDANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE

cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est à Evry (Essonne), boulevard des Coquibus, 2°/ de la mutuelle du commissariat à l'énergie

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de l'Association centrale des activités sociales du Centre de l'énergie

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la société technique pour l’énergie atomique - Technicatome demande au tribunal : 1°) d’annuler

C, agent de maîtrise territorial en fonction au sein des services du département des Bouches-du-Rhône, a été détaché auprès du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (agence ITER

Le syndicat du personnel de l'Energie Atomique du Tricastin CFDT, le syndicat CGT Eurodif Production et le syndicat FORCE OUVRIERE de l'Energie Nucléaire Eurodif Production ont déposé auprès de la Direction

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui dispose sur le territoire de la commune de Saint-Aubin de propriétés

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui dispose sur le territoire de la commune de Saclay de propriétés

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 6 AVRIL 1966, DEMOISELLE X..., SECRETAIRE DE DIRECTION AUPRES DU CENTRE D'ENERGIE ATOMIQUE A FONTENAY-AUX-ROSES, APRES AVOIR QUITTE SON TRAVAIL A 18 H 30MN ET S'ETRE

... a été embauché le 12 novembre 1979 par la société Technogram et a été affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie

Vu : - l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique du 12 novembre 2019 ; - le décret n°

Vu : - l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique du 12 novembre 2019 ; - le décret n°

de la Communauté européenne de l'énergie atomique, dans sa rédaction applicable au litige, les articles L. 112-1 et R. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution, et les articles L. 3252-2 et R.

maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe ..., 3 / du Commissariat à l'Energie

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie