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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Y... bénéficiait d'une servitude d'écoulement des eaux par destination du père de famille et qu'il n'y avait eu aucune aggravation de cette servitude du fait des consorts DE X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
administratif de Nantes d'ordonner, avant-dire droit, la désignation d'un expert en vue d'identifier la ou les cause(s) à l'origine des inondations et désordres affectant ses propriétés en raison de l'écoulement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210873
5 décembre 2019
5 décembre 2019
doit entreprendre sous astreinte sont donc ceux qui doivent assurer en toutes saisons et en toutes circonstances, l'écoulement des eaux normalement ; l'écoulement normal des eaux' s'entend au sens du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401048_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des eaux pluviales n'ont pas été prises en compte alors que la suppression du mur de clôture porté par la parcelle AW 147 va modifier l'écoulement des eaux qui vont aller sur le fond inférieur AW 83 et
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[Q] à restaurer les barbacanes dans le mur bahut et dans le comblement situé entre les deux murs afin de permettre l'écoulement des eaux de pluie des fonds [K], [N] et [B] sous astreinte de 50 € par jour
Source officielle12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
21 mai 2019
SUR CE, LA COUR Sur le dol La société Isabella expose ne pas disposer d'un réseau indépendant d'écoulement des eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes.
Source officielleChambre 1
DTA_2002193_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle soutient que : - les ruissellements provenant de la voie publique se déversent sur son terrain entrainant une dégradation de sa source ; - la commune ne dispose d'aucune servitude d'écoulement
Source officiellecr
édure suiviec/Claude X
6079a8c69ba5988459c4eddc
25 mars 1998
25 mars 1998
seuls aspects applicables au cas d'espèce, de leurs effets sur le niveau ou le mode d'écoulement des eaux, y compris de ruissellement ou stagnantes, de la gravité de leurs effets sur la ressource en eau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301508
16 décembre 2014
16 décembre 2014
le 6 janvier 2010, semblant accréditer la thèse selon laquelle les nouveaux équipements pouvaient entraîner une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux étaient contredites par l'étude hydraulique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104278_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Les aménagements réalisés sur un terrain doit être conçu de façon à : - ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales () " 6.
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des eaux pluviales réalisés par lui constituent un obstacle fautif entravant l'écoulement des eaux pluviales des parcelles des intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Par ailleurs l'acte de 1929 mentionnait que les acquéreurs (auteurs de Madame Y...) devraient supporter l'écoulement des eaux provenant de la cour des vendeurs, autrement dit de la parcelle 915 appartenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401314_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'article R.442-2c du code de l'urbanisme à condition :1) Qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols et l'écoulement des eaux et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300986
9 septembre 2014
9 septembre 2014
le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que Mme Y... avait subi un préjudice dû à l'écoulement
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur sa parcelle,Identifier les causes et les origines des inondations et des débordements,Vérifier les voies d’écoulement des eaux pluviales, Vérifier les ouvrages existants collectant les eaux pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504075_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... ; - l’expertise sollicitée, dont elle n’entend pas contester l’utilité, devra également porter sur l’implication du chemin de Provence dans l’écoulement de l’eau du fait de sa pente, la circonstance
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e52
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par jugement du 18 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Bastia a : - Condamné l'EHPAD association l'Âge d'or à retirer à ses frais les canalisations d'écoulement des eaux usées de la parcelle cadastrée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310374
19 octobre 2017
19 octobre 2017
du réseau public, de sorte qu'elle les mettait en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation dans un délai de 3 mois ; que, s'il est manifeste que l'écoulement des eaux pluviales de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300188
14 mars 2019
14 mars 2019
enterré en 1972 par l'association syndicale de la Mayre afin de séparer les eaux pluviales des eaux de source, que son tracé, qui suivait la pente naturelle d'écoulement des eaux, coïncidait avec l'ancien
Source officielle12CH JCTX Civil - 10000 €
69d82990cdc6046d47b2e947
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, ce constat reprend en grande partie les déclarations de Madame [Y] [B] elle -même mais ne constate pas par lui-même l’absence d’écoulement des eaux pluviales.
Source officiellePage 12 sur 580