connaissance de cause, sauf rétractation, en l'espèce non alléguée, dans le délai du recours contentieux; que le refus par la cour d'appel de faire application de cette règle procède de la dénaturation de la double

normes supérieures ; qu'il en déduit que peuvent bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique tous les employés du casino qui justifient supporter des frais de représentation, de veillée ou de double

examen des pièces justificatives remises par les emprunteurs et de leur caractère probant ni, a fortiori, que la banque avait l'obligation de doubler chaque collaborateur d'un agent chargé de contrôler

, ne sont pas courants dans le domaine des affaires ; que contrairement à ce que prétend X..., qui a participé avec Y...à la mise au point de l'accord verbal conclu par Z..., il ne pouvait ignorer l'origine

35 ter de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos suivants, publiés dans la même édition : « En garde à vue, le jeune homme originaire

R. 256-2) que "l'avis de mise en recouvrement individuel est rédigé en double exemplaire : a) le premier dit "original" ... déposé à la recette des impôts ... b) le second dit ampliation"....destiné à

prévisions, de verser un intéressement réparti au profit de tous les salariés selon les modalités fixées à l'article 7" ; que l'article 4 du même accord rappelle que "les versements de la prime ont leur origine

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger qu'il devait appliquer la procédure applicable en cas d'inaptitude d'origine professionnelle et de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité

renvoi intervenue le 15 mars 1988 ; que le texte de la commission rogatoire apparaissait cependant par trois fois dans le dossier, 1°/ sous forme de retranscription dans un procès-verbal (D. 39), 2°/ en double

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. 10.

2006/2007 et de documents détenus par le service des douanes, la quantité normalement vinifiée (QNV) de cette exploitation était de 1651 hl 78 l volume ; que le rapprochement avec le volume classé double

Auraient donc dû faire l'objet d'une déclaration préalable : - la création des fondations d'un garage, - la pose en façade Sud de deux fenêtres PVC à double vitrage, - la pose en façade Nord de deux fenestrons

Force est de constater que la caisse ne justifie pas de l'envoi à la SASU [1] de ce double.

sa TVA, la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression qu'elle importait en France, la cour d'appel, en déboutant la SARL Sodibur de sa demande de décharge de cette même taxe, dès lors doublement

salarié d'une impossible exécution du préavis, la cour d'appel devait légalement en déduire, à défaut de manifestation expresse et non équivoque de l'employeur de se séparer unilatéralement et dès l'origine

abus de pouvoir de la part de l'employeur, en dépit des droits dont il disposait sur ladite correspondance, en sa qualité de destinataire de cette dernière, que la société SKF France a, de plus, doublement

situation personnelle; qu'au vu de ces éléments, consistant essentiellement en des remboursements de vacations et de frais de déplacement obtenus à partir d'états de frais falsifiés, soit, faisant double

[Y] [W] soit à l'origine de la procédure ne l'empêche pas d'attester de faits, d'autant plus qu'il n'est plus le représentant des ayants droit de M.