'Hernies discales L4-L5 et L5-S1'. 4- Le 22 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde) a, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des

extérieure de l'immeuble lui-même cependant que le bail ne mettait à sa charge que l'entretien de la devanture et des fermetures de la boutique ainsi que les peintures relatives à la devanture, qu'elle ne disait

X..., ayant dû cesser son activité artisanale en juillet 1989 à la suite de divers troubles causés par une hernie discale, a bénéficié pendant quatre ans d'une pension d'invalidité; que la Caisse d'assurance

régulièrement versées aux débats ; que la SMABTP faisait valoir qu'il résultait de la lettre de la société Temsol accompagnant le devis du 5 octobre 1987 que cette dernière proposait une solution, qu'elle disait

. ; que ce dernier, profitant de jeux de cache-cache avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe

délégation dans le cadre de son mandat, de préciser quelles ont été les activités exercées par lui ; qu'en estimant que les heures de délégation réclamées par le salarié devaient lui être payées et qu'il disait

francs" ; qu'en disant que le contrat passé entre la compagnie et l'assuré en 1989 n'avait pas été remis en vigueur par l'assureur en 1995, la cour d'appel a dénaturé cette lettre claire et précise, qui disait

d'appel n'a pas caractérisé en quoi Monsieur [V] aurait découvert le dol à compter de 2004, ce simple constat n'établissant aucune connaissance d'une fraude ou d'une manœuvre dolosive dont Monsieur [V] disait

[H] a été engagé le 1er juillet 1992 par la société Distri 2000, aux droits de laquelle vient la société Sedifrais Montsoult logistic (la société) ; qu'il exerce depuis de nombreuses années divers mandats

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société K par K, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Distri

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conf-Dist

par hernie discale L4-L5, - un arrêt de travail du 28 février au31 mars 2014 pour cruralgie droite par hernie discale L4-L5 droite, - un arrêt de travail du 27 mars au 20 avril 2014 pour sciatique

mais avoir employé les fonds perçus en dépenses effectuées dans l'intérêt de leur fille, en exécution du mandat ; Attendu ensuite, qu'en relevant, par motifs adoptés, que les époux Y... avaient dissipé

pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, le délit de banqueroute par détournement d'actif suppose, pour être constitué à l'égard d'un dirigeant social, l'existence d'une dissipation

produit sur la valeur des biens qui auraient été dérobés ; qu'il n'est pas établi dans la procédure et au cours des débats que d'autres meubles que ceux reconnus enlevés par Stella Y... aient été dissipés

factures clients et de l'inventaire de fin d'année d'autre part ; mais attendu qu'aucune remise d'objet ou de fonds n'a été effectuée à X... auquel dès lors ne peut être imputé un détournement ou une dissipation

Services, il a tenté en vain de les récupérer en totalité ; "alors que, l'abus de confiance est un délit instantané dont les éléments constitutifs s'apprécient au jour du détournement ou de la dissipation

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit et jugé qu'il existait contre les inculpés des charges suffisantes d'avoir détourné ou dissipé