l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, qu'il appartenait à l'employeur, ce que n'a pas retenu la cour d'appel en délaissant ses conclusions, de saisir le conseil de discipline

moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions soutenant que les faits reprochés constituaient un usage bancaire, dont l'existence était prouvée par le procès-verbal de la Commission de discipline

son contrat de travail, soumis, pendant la durée de sa prestation, "aux règlements en usage à la CIMSA et notamment en ce qui concerne les horaires et conditions de travail, repos et jours fériés, discipline

avertissements en mars et avril 1991, manifesté une insubordination délibérée, sachant l'importance que l'employeur attachait à la ponctualité pour le travail en atelier, et manqué ainsi gravement à la discipline

attributions concernaient exclusivement l'expression d'un accord ou d'un désaccord sur l'engagement et le licenciement des médecins du travail ; qu'elle ne pouvait être assimilée à un conseil de discipline

décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décision du 9 septembre 2014, le conseil de discipline des avocats du ressort

salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure en considérant que celle-ci avait été respectée malgré l'absence de réunion du conseil de discipline

en ses articles 16 et 17, les fédérations simplement associées à l'exécution du service public du sport, qui bénéficient d'un simple agrément ministériel (article 16) et celles qui, une seule pas discipline

"dirige toutes les activités", "supervise les chefs de chantier en s'assurant que ceux-ci respectent les consignes de sécurité", "maintient la discipline, l'ordre et les conditions d'hygiène et de sécurité

barreaux du ressort de la cour d'appel de Douai (le conseil de discipline) a prononcé à l'encontre de M.

le porte-parole du collectif de parents, Kamel B..., a indiqué jeudi à l'AFP avoir appris du rectorat de Versailles que le professeur avait reçu un blâme le 22 janvier "à l'unanimité du conseil de discipline

de savate-boxe française et disciplines associées, et l'avis de M.

Ils répondent que cet article s'applique également aux décisions du président du conseil de discipline au regard de l'intitulé du chapitre qui prévoit qu'il concerne toute la discipline des avocats et

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2019), le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon a saisi le conseil régional de discipline de poursuites disciplinaires à l'encontre de M.

ne comporte en annexe aucune pièce remise à cette occasion par Martin Z..., et que la partie civile a été en mesure de déposer des conclusions et de fournir des explications devant le conseil de discipline

aux comptes notifiée par Didier Kling ainsi que contre l'extrait du 3 avril 1987 certifié conforme à l'original par Didier Kling du point 14 du procès-verbal de la chambre régionale du conseil de discipline

X... était le gérant jusqu'au 31 décembre 2015, Mme X... l'ayant remplacé dans cette fonction à compter de cette date, a saisi une commission régionale de discipline des commissaires aux comptes d'un litige