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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 983 résultats pour « direction unique »
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EXTRAIT
Article 15
Il pilote et coordonne les actions européennes et internationales de la direction générale.
Article 1
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Plan " dont la finalité principale est la planification des activités de développements informatiques des personnels civils et militaires des directions
LEGIARTI000051792808
(IGPN) Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) Direction nationale de la sécurité publique
LEGIARTI000045969491
régionale 45,59 54,41 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Direction régionale 30,12 69,88 OUI Élection directe Scrutin de liste Directeur régional Direction régionale 69,32 Élection directe Scrutin de liste
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
La sous-direction des actions économiques et sociales et la sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture
LEGIARTI000035979744
classes de PS et de MS uniquement Australie Canberra Lycée franco-australien * * * Section sur programme français uniquement Australie Melbourne Ecole française * Ecole : classes de la GS au CM2 uniquement Australie Melbourne Auburn High School
Article 8
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend : - la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ; - la sous-direction des cultes et de la laïcité.
Les coordonnées du guichet unique auquel le capitaine du navire, ou, à défaut, l'armateur ou le consignataire doit fournir, sous forme électronique, les renseignements dont la communication est exigée avant l'entrée du navire dans le port et/ou à sa sortie
Article R134-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 25
En cas de décès d'un agent commercial, l'obligation de demander la radiation incombe à ses héritiers ou ayants cause à titre universel, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1.
Article R526-21
En cas de décès de la personne immatriculée, il incombe à ses héritiers ou ayants cause à titre universel de demander, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, sa radiation du registre spécial.
Article R123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93
Les agents de greffe affectés dans un service d'accueil unique du justiciable reçoivent les actes de procédure et accomplissent les diligences mentionnés à l'article R. 123-28 pour le compte du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le service d'accueil
Article R49-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 10 > 13
La demande de transmission d'informations établie par le point de contact unique mentionné à l'article 695-9-31-1 ou un service ou une unité spécialement désigné par la France en application du même article, qui est adressée au point de contact unique
LEGIARTI000006893783
Article unique
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur adresse une copie de l'arrêté d'autorisation de jeux au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire, à la direction du
Article 7
LEGIARTI000024059294
Le préfet ou le ministre chargé de l'environnement peut, si nécessaire, demander des informations supplémentaires : PARAMÈTRE OBSERVATIONS Capacité installée initiale Uniquement pour chaque sous-installation avec référentiel de produit ; exprimée
générale de la sécurité extérieure ; 3° Le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 4° Le directeur de la direction du renseignement militaire ; 5° Le directeur de la direction centrale de la direction interarmées
Article 7.2
La direction de l'eau et de la biodiversité comprend : - la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ; L'échelon de direction appuie ces sous-directions
générale de l'énergie et du climat ; - la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; - la direction générale de l'aviation civile ; - la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; - la direction
Article 4
, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), des directions départementales de la protection des populations (DDPP), des directions départementales de la cohésion sociale et
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