Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre François-Dominique Y... du chef de diffamation

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Willy A..., Yves B..., et la société éditrice de l'hebdomadaire Z..., du chef de diffamation

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

X..., journaliste, et la société Albin Michel, en responsabilité et indemnisation, des chefs de diffamations publiques envers un particulier, injures publiques envers un particulier, inexactitudes fautives

[R] [B] des chefs, d'une part, d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison de la publication sur un compte Twitter au nom de M.

[E] [R] du chef de diffamation publique. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, et les conclusions de M.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000

chargé d'un mandat public, diffamation publique envers un particulier et injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

C... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Annulation sans renvoi M.

Maamar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef de diffamation publique

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Richard Y... du chef de diffamation publique envers un

F] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255), pour diffamation

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un

[T] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 mai 2022, qui, pour diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 38 euros d'amende, et

mandat public la phrase « Il ose tout, c'est à cela qu'on le reconnaît » ; que le réquisitoire introductif qualifie de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'expression «