publique envers un particulier et complicité de ce délit, a condamné les deux premiers à 30 000 francs d'amende, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la troisième civilement responsable ;

Lyon le directeur de la publication du quotidien, l’auteur de l’article et le quotidien, respectivement en qualité d’auteur, de complice et de civilement responsable, pour y répondre du délit de diffamation

[A] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er juillet 2015, qui, pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen

[Y] des conventions d'honoraires signées, - constater les conditions particulières de la saisine et de l'intervention de la SELARL D. [Y], - constater la mauvaise foi de Me D.

A... et E... à titre de témoins, les déclare coupables et les condamne pénalement et civilement du chef de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que " les prévenus demandent à la

bénéficiaire des propos qu'elle contenait et qui tendaient à discréditer la candidature de Jean-Louis R. ; qu'à bon droit, les premiers juges ont considéré que cette allégation constitue le délit de diffamation

non publique envers un particulier ne peut être poursuivie que sur la plainte de celui qui, personnellement visé et atteint, en a été directement victime ; qu'il s'ensuit que seule la personne diffamée

Rappeler au besoin dire et juger que la loi du 29 juillet 1881 est seule applicable en matière de diffamation envers un particulier.

publique envers particulier, a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile sur l'action publique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Marek Z..., ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers particuliers, Mme X..., en sa qualité de directrice de la publication ; que le tribunal l'ayant retenue

Christophe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 avril 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers

[K] [M] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Un mémoire a été produit.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu, - C...Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour diffamation

Par jugement du 25 mars 2022, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable l'action engagée par le Royaume du Maroc du chef de diffamation publique envers un particulier. 4.

[K] [S] [T], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] du 19 juillet 2021, intitulé « Projet Pegasus

[H] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

envers un particulier. 4.

envers un fonctionnaire public que la diffamation envers un particulier, la Cour de cassation statua comme suit   : «   (...) attendu que la question posée ne présente pas de caractère sérieux