NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société d'Applications mécaniques du diamant

de la CAMPAL dont il recevait ses ordres ; que si M. de La Celle de Château Clos fixait les orientations, seule la CAMPAL gérait le domaine ; que la CAMPAL réglait les rémunérations ; qu'ainsi, en disant

l'article 35 de ladite loi, de sorte que, manque de base légale, au regard de ces textes, l'arrêt attaqué qui admet le prétendu droit de poursuites individuelles de la banque, se prévalant d'un soi-disant

condamné l'employeur à verser à la salariée une certaine somme à titre de complément d'indemnité, alors, selon le moyen : 1 ) que les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'en disant

ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, n'est pas applicable aux instances introduites par une déclaration d'appel antérieure à la date de cet arrêt ; qu'en disant

lui avait demandé, en octobre 1995, d'incendier le garage ou de l'aider à ce faire ; que Renzo X... a, selon ses explications (celles du fils), rapproché les voitures les unes des autres et versé le diluant

Au cours de l'année 2016, il a acquis des diamants auprès de la société Blue Diams Limited (la société BDL), dans l'objectif de les revendre et de réaliser une plus-value.

« Ashoka » avec deux diamants « Ashoka » en « side stone », une bague en platine montée d'un solitaire « radiant » avec deux diamants « radiant », une broche platine sertie de diamants avec quatre perles

cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la Société de gestion hôtelière Sigmatel, anciennementé dénommée société anonyme International Diamant

ONT PROMIS DE VENDRE, SANS FIXER DE DELAI POUR LA LEVEE DE L'OPTION, PARTIE D'UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IMMOBILIERE FRANCE-DIAMANT, QUI A ACCEPTE LA PROMESSE, SANS

, rubis, saphirs, émeraudes, opales, aigues-marines, topazes - un lot de pierres de réparation dans deux boîtes en plastiques (diamants de différents poids, saphirs et autres pierres tout venant) -

ENTENDAIT TIRER LA PREUVE QUE LE DIAMANT DONT LE BIJOU ETAIT COMPOSE LUI AVAIT ETE DONNE PAR SON PERE POUR QUE LA FIANCEE PUISSE LE PORTER, LUI-MEME EN DEMEURANT PROPRIETAIRE; QU'EN OUTRE, LE CONTRAT D'ASSURANCE

DIAMANT 78 Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par la Directrice régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes

substantielle au contrat de travail de sa salariée, alors, selon le moyen, que le déménagement du siège de la société de la rue de Paradis à Paris au 50 avenue du président Wilson à La Plaine Saint-Denis, distant

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu d'abord, qu'en relevant que les sociétés DM investissement et Ufifrance n'avaient pas informé leur client des risques encourus sur le marché du diamant

contrat de travail acquise à la date du 13 juin 1994, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée et violé les articles 480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; qu'en disant

D A, la SCI MIMAREL 2, la SCI MIMAREL 3, la SCI CINQ DIAMANTS, M.

les juges du fond ont estimé que le salarié étayait sa demande au titre des heures supplémentaires ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'il vise les chefs de dispositif disant