licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de prime de participation aux résultats, alors que l'employeur avait reconnu devoir

La société ADC Guyane fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI Jyaek et aux consorts I... la somme de 25 872 euros en réparation du préjudice causé par un manquement à son devoir de conseil

second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande indemnitaire à l'égard de la banque alors, selon le moyen, que l'établissement de crédit est tenu, au titre de son devoir

de rejeter leurs demandes, alors « que le notaire est tenu professionnellement d'éclairer les parties et de s'assurer de la validité et de l'efficacité des actes qu'il instrumente ; que manque à son devoir

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1996) d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si l'employeur a le devoir

moyen, d'une part, que lorsque le juge a autorisé les époux à résider séparemment lors de l'ordonnance de non-conciliation, le départ du domicile conjugal ne peut constituer une violation grave des devoirs

vente conclu entre la société EGT et la société SFET, représentée par la société IFT, alors, selon le moyen, que l'acquéreur qui a en vue une utilisation bien précise du matériel qu'il achète a le devoir

le juge ne peut prendre en considération, pour apprécier le droit d'un époux à une prestation compensatoire, l'avantage constitué par la jouissance gratuite du domicile conjugal accordé, au titre du devoir

et que l'employeur reprochait précisément à la salariée son comportement agressif avec les clients en faisant valoir, dans ses conclusions délaissées, comme dans sa lettre d'avertissement, qu'un des devoirs

Y... fondée sur un manquement de la banque à son devoir de mise en garde : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que

en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de limiter la garantie de la MAF à la somme de 5 000 euros au titre du devoir

Crédit Lyonnais à son devoir de mise en garde à leur égard, puis infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné la SCI [Adresse 3], M.

I... a(vait) été fautif » ; qu'en se s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le banquier est tenu d'un devoir

cadres ; Attendu que la société Mausner fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions, si la société Bernard Krief n'avait pas manqué à son devoir

avec leur situation personnelle et leurs attentes, ainsi que sur les aspects moins favorables et les risques qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés ; qu'en écartant toute violation du devoir

Mlle X... de son recours tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Clérieux, alors que Mlle X... réside très souvent dans le département et exerce, depuis sa majorité, son devoir

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 /, que quelles que soient leurs relations contractuelles, la société de bourse a le devoir d'informer son client des risques

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir