Nouvelle de Constructions et de Travaux, devenue société Fougerolles, et à laquelle s'est substituée la société Someteg en juin 1980 ; Qu'il fait grief à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande

X... en paiement du solde de sa commission tandis que M.

X... a demandé le paiement d'une somme à titre de solde de "l'avoir transactionnel" et d'une somme à titre de commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DE SES TRAVAUX, INTENTEE PAR LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX

qui lui est opposable, portait strictement sur six portes, cinq sous paillasses, une embrasure de passage et des couvre joints ; Attendu que la cour d'appel qui, pour débouter l'Eurl Y... de sa demande

des loyers et des charges, la SCI leur a réclamé un solde de charges ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la SCI de sa demande

frais supplémentaires de personnel dus aux retards de chantier ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter la société Hervé de sa demande

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Entreprise Gaillard : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en se prononçant sur une demande

décembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Claude Z..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de soldes de salaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'au cours de

Y... a demandé le paiement de la somme lui restant due sur le montant conventionnellement fixé ; Attendu que M.

mars 1976 en vertu d'une lettre d'embauche du 10 février 1976 laquelle précisait qu'il lui serait, outre tenu compte de l'ancienneté acquise au titre du premier contrat, réglé un treizdébouté de sa demande

devant la juridiction prud'homale l'allocation d'une indemnité complémentaire de licenciement ; que la société nouvelle des éditions Bias fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, en

A... demande au tribunal : - de condamner la Polynésie française au paiement des heures supplémentaires validées, effectivement effectuées et dues, assortie des intérêts au taux légal à compter du

d'appel, appréciant souverainement les éléments du preuve soumis à son examen, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision de ce chef en relevant, par motifs propres et adoptés, que la demande

fautif, la cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige, a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande

l'Accord de 1963 ; qu'ainsi, le moyen est dépourvu de fondement ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la BAD fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable sa demande

A B demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Rouvray l'a radié des cadres ; 2) d'annuler pour excès