de base légale au regard de ce texte et de non-réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à instaurer devant la Cour de Cassation une nouvelle discussion des éléments de fait, souverainement appréciés

X... a été emportée et a causé des dégâts à la villa voisine de M. Y..., à son garage et à deux véhicules ; que ce dernier a demandé réparation de ses dommages à M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232 et R. 266 du Code de la route, des articles 429 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cassation, pris de la violation des articles 6-3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437 et 439 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut

les transports routiers, à 2 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

les transports routiers, à 2 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Toutefois, cela ne l'exonérait pas de prendre les précautions d'usage ce qui ne fut pas le cas.

une faute présentant les caractères de la force majeure ; 2 / que la réparation des dommages de travaux publics- au nombre desquels figurent les dommages résultant du fonctionnement défectueux, du défaut

la santé publique, des articles 1 et 2 de l'arrêté du 7 août 1997, des articles L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation, des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

X... des condamnations prononcées contre lui au profit du syndicat des copropriétaires, sur le fondement de la garantie légale, l'arrêt, après avoir constaté que les désordres étaient dus au défaut

mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut

mortelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1, 222-7 et 222-8 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 16 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Y..., la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de motifs ; "alors, d'autre part, qu'ayant constaté que M.

suivie contre eux des chefs de diffamation publique et complicité, les a condamnés, chacun, à 800 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... du chef de blessures involontaires et débouté en conséquence X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs

X... a été endommagé par des infiltrations d'eau survenues lors de travaux de ravalement de la façade de l'immeuble effectués par la société Omnium Façade (la société) et consécutifs à un défaut d'étanchéité

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par fausse application de l'article 205 du Code civil, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut