des heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies, même si ce décompte est approximatif ou est entaché d'anomalies ou d'erreurs ; qu'en énonçant, par conséquent, pour retenir que M.

Décompte arrêté au 11 juin 2018, / Pièce n° 69. Conclusions de Mme K... de première instance, / Pièce n° 70. Règlement de copropriété, / Pièce n° 71. Décompte arrêté au 30 août 2018, / Pièce n° 72.

supplémentaires effectuées par lui, sans s'expliquer sur les éléments qui lui permettaient de justifier sa décision, alors, selon le moyen, qu'il produisait une fiche de paye de février 1988 et un décompte

vérifier si le salarié avait ou n'avait pas bénéficié, en dépit de l'existence d'un jour férié, de trente jours ouvrables de congés payés sur les deux périodes de congés en application des règles de décompte

au moyen de feuille de route hebdomadaires individuelles ; que l'article 10 de l'accord du 16 juin 2016 concerne en revanche le décompte des heures de prise de service et de fin de service, ainsi que

marchés publics de travaux ; que la société Idverde a assigné la société Neptune en responsabilité et en paiement d'une certaine somme au titre de travaux effectués mais non pris en compte dans le décompte

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le temps passé lors de l'entretien litigieux devait être décompté sur son contingent d'heures de délégation et de l'avoir en conséquence débouté de ses

X... ne lui opposait d'autre démenti que l'affirmation selon laquelle ce décompte serait fantaisiste, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Iberia fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de la salariée tendant au paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'elle avait contesté le décompte

Computer sciences n'avait pas appliqué aux salariés de modalité 2 les dispositions, relatives à l'exonération de cotisations sociales dues aux salariés concernés et à voir communiquer à ceux-ci des décomptes

[L] à [Localité 1], frais dont le détail était exposé à la pièce 11 et repris dans le décompte actualisé (pièce 4) pour une somme globale de 8 864,46 euros, sans analyser, fût-ce sommairement, les décomptes

tout état de cause, il convient d'observer que l'existence d'une convention de forfait ne dispense pas l'employeur des obligations prévues par l'article D. 212-21 du Code du travail prescrivant le décompte

produits par la banque que la créance de celle-ci s'élève à ces montants et que Mme [S] ne fait valoir aucune défense au fond sur ces décomptes. 9.

en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires applicables ; que la cour d'appel a constaté que le salarié a produit un décompte

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 8.

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir soulevées, fixer le montant des créances du créancier poursuivant, décomptes d'intérêts arrêtés au 21 mars 2014 à la somme totale de 382 725,08