CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 047 905 résultats pour « date d'autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202173

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

laisse apparaître que l'assurée a opté pour un remboursement des frais exposés sur la base de la législation française, la caisse n'est pas fondée à lui opposer un document établi postérieurement à la date

Source officielle

Page 12 sur 52396

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300474

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[G] [Q] était associé, n'avait obtenu une telle autorisation que postérieurement à la date de la cession projetée et n'avait même pas à cette date sollicité cette autorisation, la cour d'appel en a exactement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007947256

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

de l'autorisation de licenciement : Considérant qu'aux termes de l'article L. 420-22 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'autorisation litigieuse : "Tout licenciement d'un délégué

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186665

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

qui lui étaient déférées, sur le seul chiffre du dernier recensement pour apprécier les besoins de la population à la date de l'autorisation attaquée, sans s'interroger sur les perspectives d'évolution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, il ressort du chapitre 10.3 que les résultats des auto-surveillances sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet de la gestion informatisée des données d'auto surveillance

Source officielle