CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 051 résultats pour « désertion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00623

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Placé en détention provisoire le 25 septembre 2020, M.

Source officielle

Page 12 sur 7703

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00595

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00652

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

en détention de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00118

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention, il a été placé en détention provisoire à l'issue d'un débat différé, le 24 août 2022. 6. Il a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01222

Cassation

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, la chambre de l'instruction a été saisie par le ministère public aux fins d'une nouvelle prolongation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00788

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

par les enquêteurs dans la transcription et la transmission de leurs actes au parquet ne sauraient légalement avoir pour conséquence de rendre ineffectif le contrôle du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00424

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

d'armes non autorisées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a7

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'assassinat et délits connexes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00457

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

ayant prononcé son placement en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01529

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[O] a été mis en examen pour viol en réunion sur personne particulièrement vulnérable et placé en détention provisoire. 6. Le 11 août 2023, l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00578

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00781

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

épôt décernéc/André X

61372677cd58014677425caa

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

aux fins de placement en détention provisoire et celui-ci sanctionnant l'inexécution par André X..., des obligations du contrôle judiciaire, l'a justement placé en détention sans avoir à motiver ce placement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04020

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de l'ordonnance de renvoi non-conforme à ses réquisitions n'emporte pas la caducité de l'ordonnance de maintien en détention provisoire qu'il n'a pas entendu remettre en cause et qui conserve son plein

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01116

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

la plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236fe

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

portant sur la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 114, 145, 145-2 et 710 du Code

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

administratifs, falsifications de chèques et usage, après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, a évoqué et prolongé la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422937

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

provisoire, a évoqué et prolongé sa détention provisoire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-1, 145-2, 201

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e559

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher si la prolongation de cette détention n'était pas de nature, dans un bref délai, à aggraver de façon insupportable sa maladie,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01215

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé une ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle