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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00623
14 avril 2021
Placé en détention provisoire le 25 septembre 2020, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00595
12 avril 2023
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00652
18 avril 2023
en détention de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00118
5 janvier 2023
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention, il a été placé en détention provisoire à l'issue d'un débat différé, le 24 août 2022. 6. Il a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01222
26 septembre 2023
Après une première prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, la chambre de l'instruction a été saisie par le ministère public aux fins d'une nouvelle prolongation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00788
18 juin 2024
par les enquêteurs dans la transcription et la transmission de leurs actes au parquet ne sauraient légalement avoir pour conséquence de rendre ineffectif le contrôle du juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00424
9 mars 2021
d'armes non autorisées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
6137262dcd580146774238a7
10 juillet 2002
la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'assassinat et délits connexes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00457
16 mars 2022
ayant prononcé son placement en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01529
22 novembre 2023
[O] a été mis en examen pour viol en réunion sur personne particulièrement vulnérable et placé en détention provisoire. 6. Le 11 août 2023, l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00578
3 avril 2024
détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00781
22 mai 2024
épôt décernéc/André X
61372677cd58014677425caa
25 juin 2002
aux fins de placement en détention provisoire et celui-ci sanctionnant l'inexécution par André X..., des obligations du contrôle judiciaire, l'a justement placé en détention sans avoir à motiver ce placement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04020
12 juillet 2016
de l'ordonnance de renvoi non-conforme à ses réquisitions n'emporte pas la caducité de l'ordonnance de maintien en détention provisoire qu'il n'a pas entendu remettre en cause et qui conserve son plein
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01116
27 mai 2020
la plaçant en détention provisoire.
6137262acd580146774236fe
4 décembre 2002
portant sur la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 114, 145, 145-2 et 710 du Code
613725eacd5801467742185f
29 mai 2001
administratifs, falsifications de chèques et usage, après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, a évoqué et prolongé la détention provisoire
6137260dcd58014677422937
2 février 2000
provisoire, a évoqué et prolongé sa détention provisoire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-1, 145-2, 201
61372581cd5801467741e559
15 novembre 1995
que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher si la prolongation de cette détention n'était pas de nature, dans un bref délai, à aggraver de façon insupportable sa maladie,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01215
13 septembre 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé une ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à prolongation de la détention provisoire de M.