dont l'embouchure est située dans les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan ainsi que leurs affluents, sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs des cours d'eau bretons, dont

Article Annexe

—

Zone de défense Nord Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions

Article Annexe tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements

Article Annexe

—

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONGÉS BONIFIÉS ET DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE RÉSULTANT DU TRANSFERT DES PERSONNELS TOS ET GTOS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DÉPARTEMENTS

LEGIARTI000047333683

—

Loire-Atlantique Saint-Hilaire-de-Chaléons ORANGE 327417,75 6678001,75 4GFIXE_A1_44_O_03 1 4GFIXE_A1_45_O_04 Centre-Val de Loire Loiret La Selle-en-Hermoy ORANGE 694289,4 6766401,05 4GFIXE_A1_45_O_04 1 4GFIXE_A1_45_O_06 Centre-Val de Loire Loiret

Article 2

—

10, avenue Simone-Veil, 69150 Décines-Charpieu, dans le département du Rhône, du 14 septembre 2023 au 8 octobre 2023 ; 4° Le stade Geoffroy Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne, dans le département de la Loire, du 30 août

Article 1

—

La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés.

LEGIARTI000043570558

—

Bretagne (Rennes) Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Ille-et-Vilaine Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Indre-et-Loire Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Corse-du-Sud

Article 1

—

Alès - Deaux Gard Alpe-d'Huez Isère Amboise-Dierre Indre-et-Loire Ancenis Loire-Atlantique Angers - Avrille Maine-et-Loire Arcachon - La Teste-de-Buch.

Article 1

—

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Var ; Tribunal administratif

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; Montreuil : Seine-Saint-Denis ; Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne

LEGIARTI000022780989

—

09 ― Ariège Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ariège Foix 1er septembre 2010 13 ― Bouches-du-Rhône Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône ― Marseille Marseille 1er septembre 2010 Ressort territorial DÉPARTEMENT

Article 1

—

Loire-Atlantique (44) Nantes 1 Sous-total 1 Gardien Loire-Atlantique (44) Nantes 3 Sous-total 3 Total NAS ONIRIS 7 VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

LEGIARTI000032578491

—

Dreux 597005 Centre Indre Châteauroux 571240 Centre Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps 571000 Centre Indre-et-Loire Tours 543017 Centre Loiret Fleury-les-Aubrais 684001 Centre Loiret Montargis 543009 Centre Loiret Orléans 574004 Centre

Article 1

—

95,00 % Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 % Franche-Comté 95,00 % Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 % Midi-Pyrénées 95,00 % Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet Picardie 95,00 % Bretagne Bretagne 95,00 % Centre Val-de-Loire

Article ANNEXE

—

: 2 902 167 : : Isère : 4 414 431 : : Jura : 1 019 677 : : Landes : 1 286 088 : : Loir-et-Cher : 1 616 665 : : Loire

LEGIARTI000029811183

—

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 95 000 02 AISNE 107 000 03 ALLIER 55 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 37 000 05 HAUTES-ALPES 20 000 06 ALPES-MARITIMES 141 000 07 ARDÈCHE 369 000 08 ARDENNES 29

LEGIARTI000039230332

—

Départements Montant de la dotation 01 AIN 138 500 02 AISNE 167 300 03 ALLIER 226 300 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 159 100 05 HAUTES-ALPES 117 900 06 ALPES-MARITIMES 55 600 07 ARDECHE 378 800 08 ARDENNES 242 000 09 ARIEGE

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