demande de l'intéressé, sans avoir établi que l'éducation dispensée par l'association à Châlons-sur-Saône était plus appropriée au handicap de l'enfant que celle prodiguée dans la même ville par le CROP

Y..., lequel n'avait pas mis ses lumières en feux de croisement ; et qu'ainsi la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

.. était susceptible d'avoir remplacé un collègue à la suite d'un échange ayant eu lieu devant elle la veille au soir ; qu'ainsi, après avoir d'abord relevé que la feuille de service délivrée par le Crous

loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des résolutions portant d'une part, sur l'exécution de travaux de ravalement, hors traitement des parties privatives constituées par les persiennes, garde-corps, croisées

d'enseignement entrant dans le champ d'application de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement privé catholique de Bretagne conclu le 1er janvier 1995 avec la Caisse de régimes interentreprises (CRI

une nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage incriminé en page 79 du chapitre 18 intitulé "Le prix d'or d'un nez crochu" de la quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix

, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que la note d'information faisait état de manière inexacte du contenu du jugement en utilisant une formulation différente de celle duTribunal afin de laisser croire

A..., si ce dernier avait pu légitimement croire que M.

groupe de personnes déterminées, qu'en l'espèce, les propos litigieux, portant sur la question d'intérêt public relative à la situation créée par la présence en France, depuis trente ans, d'un nombre croissant

mentionne pas les diligences concrètes et précises de l'huissier de justice destinées à établir la réalité du domicile ; qu'en l'espèce l'acte de signification, hormis la mention "voisin refuse copie" et la croix

Y... était titulaire d'un compte auprès de la Banque de l'union maritime et financière, ni que les chèques émis par la société anonyme Domaine de la Croix, en règlement des factures émises par "Joël Y.

de vérifier si les travaux sont indispensables, a ajouté à la loi une condition non prévue et violé les textes susvisés; 2°) que, dans la notice descriptive des travaux à la rubrique chauffage, une croix

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 25 septembre 1985, un tribunal de grande instance a condamné les consorts X... à payer une certaine somme à la SCI La Croix

Le 19 février 2015 la société La croix de Rougnes a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la congrégation des Filles de la Croix, dont le siège est 86260 La Puye

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Clinique de la croix blanche, dont le siège est 11, Square

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'association La Croix

X... n'était titulaire d'aucun grade dans l'armée française et qu'il ne pouvait s'attribuer ni la Croix de guerre 39/ 45 ni la " Distinguished Service Cross " ; " 3) alors, en tout état de cause, que