X... avait désintéressé, avec l'accord des époux Y..., plusieurs de leurs créanciers, que le solde avait fait l'objet de plusieurs saisies et qu'à la date de la sommation interpellative du 10 janvier 2000

[R], - Dit que la Lyonnaise de Banque justifie d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de M. [R], - En conséquence : - Condamné M.

Dans ces conditions, il convient de juger la créance certaine et liquide et de fixer son montant à la somme de 2.158,54 euros.

LA COUR NE SAURAIT PRENDRE EN CONSIDERATION LE FAIT DE SAVOIR SI LA SOMME DE 7000 FRANCS ETAIT OU NON DUE A Y..., PARTIE CIVILE, PAR CES MOTIFS, D'AUTRE PART, QUE LE REQUERANT NE JUSTIFIE D'AUCUNE CREANCE

les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi soutient que la compensation d'une créance

Y..., alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant, pour ordonner la compensation avec sa créance certaine, liquide et exigible, à affirmer que M.

purement éventuelle, à savoir le solde éventuellement débiteur du compte courant de la société Socogera, sans constater l'existence d'une créance certaine et déterminée, la cour d'appel n'a pas justifié

garantie de paiement passé avec le maître de l'ouvrage de garantir l'intégralité du montant du marché de travaux concernant les sommes dues aux entrepreneurs, de telle sorte que la caution règle les créances

Z..., pour n'avoir pas rempli ses obligations, ne disposait pas à son encontre d'une créance certaine, liquide et exigible ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... ne faisant état dans ses conclusions d'aucun élément susceptible d'établir l'existence d'une créance

du moyen : Vu les articles 2, 3 et 4 de la loi du 9 juillet 1991 et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

Dans ces conditions, il conviendra de dire que Monsieur [L] [T] a manqué à son obligation de payer le prix de vente du navire, et le vendeur, Monsieur [L] [T], dispose donc à son égard d'une créance certaine

prévue par le contrat de mandat ; qu'en refusant de restituer le montant des ventes de carburant en méconnaissance de ses obligations contractuelles alors qu'il ne justifie pas être titulaire d'une créance

Estimant sa créance certaine, liquide et exigible, la société BNP Paribas Factor a saisi ce tribunal et lui demande de : Vu les articles 1103, 1231-6, 1344-1 et 2288 du code civil, Vu les articles 696

déféré (Paris, 5 mars 1993), qu'en février 1990 le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société K'Sys International (la société), titulaire dans ses livres d'un compte courant, une avance d'un certain

IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la créance du CREDIT FONCIER DE FRANCE était prescrite ; AUX MOTIFS QUE « le premier juge a examiné en premier lieu le caractère de la créance

réciproque d'un montant de 714 875 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est certaine la créance qui existe au moins en son principe, caractère qui ne disparaît pas du seul fait que, la créance

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONFIRME CETTE ORDONNANCE ALORS, D'UNE PART, QUE POUR REJETER LA DEMANDE DE MAINLEVEE DE SAISIE-ARRET IL AURAIT APPARTENU AU JUGE DE CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE CREANCE