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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/MM. Jules X
6079a8459ba5988459c4c3f6
15 février 1989
15 février 1989
Jules X..., Jean-Pierre Y..., Jean-Pierre Z... et Jean-Victor A... du chef de corruption passive. LA COUR, Vu ladite requête ; Attendu qu'il en résulte que MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50617
25 mai 2022
25 mai 2022
cour d'appel de Versailles, en date du 11 juin 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs de vol en bande organisée, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00695
6 mars 2018
6 mars 2018
Pointe-à-Pitre contre notamment Mme Evelyne Y..., des chefs d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers aggravée, complicité d'obtention frauduleuse de document administratif et corruption
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00696
6 mars 2018
6 mars 2018
de Pointe-à-Pitre contre notamment Mme Evelyne Y... des chefs d'aide à l'entrée à la circulation et au séjour irréguliers aggravée, complicité d'obtention frauduleuse de document administratif et corruption
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02314
30 octobre 2018
30 octobre 2018
20 avril 2017, qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 11 février 2016, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de favoritisme, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01230
2 mai 2018
2 mai 2018
civile déposée par Mme Chantal Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges des chefs d'extorsion par violence, menaces ou contrainte, chantage et corruption
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02260
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de Lyon des chefs notamment de proxénétisme aggravé commis en bande organisée, traite d'être humain commise en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01348
9 septembre 2020
9 septembre 2020
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 novembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux, corruption
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Havrec/Maître T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02092
24 septembre 2019
24 septembre 2019
H... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance du Havre contre Maître T... et Maître G... des chefs notamment de vol aggravé, abus d'autorité, corruption passive,
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01884
21 octobre 2020
21 octobre 2020
B... du chef de corruption passive, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M.
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613725d3cd58014677420cf4
16 février 1999
16 février 1999
d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Christiane Y..., Jean-Yves Z... et Olivier A... pour, notamment, faux en écritures authentiques et usage, recel, abus d'autorité, forfaiture et corruption
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb95
24 juin 1997
24 juin 1997
PARIS, du 31 octobre 1995, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux en écritures authentiques et recel de faux en écritures publiques, non dénonciation de crimes et délits, corruption
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Metzc/M. F
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00554
31 mars 2021
31 mars 2021
M... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, corruption passive, détournement des finalités d'un système de traitement de données, violation du secret de l'enquête
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470531.20230209
9 février 2023
9 février 2023
formation administrative, a refusé de l'autoriser à déposer une plainte au nom et pour le compte de la commune de La Bassée, d'une part, à l'encontre de son maire en exercice pour des infractions de corruption
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00093
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pau contre personne non dénommée, des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage, subornation de témoin, diffamation, violation du secret professionnel, non-assistance à personne en danger, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50183
13 février 2024
13 février 2024
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative en bande organisée, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00170
17 janvier 2023
17 janvier 2023
civile déposée par Mme [G] [H] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Pau contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie, trafic d'influence, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00117
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] [V], contre personne non dénommée des chefs de complicité de faux en écritures publiques par un dépositaire de l'autorité publique et complicité de corruption passive. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01515
28 octobre 2025
28 octobre 2025
judiciaire de Nancy des chefs de détournement de scellés, détention de produits stupéfiants, violation du secret de l'instruction, révélation sur une enquête à une personne susceptible d'y être impliquée, corruption
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Rouenc/MM. François A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03119
14 novembre 2018
14 novembre 2018
François A..., Marc B..., Patrice C... et Mmes Sophie D..., Marie Hélène E... et Julie F... des chefs d'abus d'autorité, escroqueries au jugement et complicité, corruption passive et complicité et trafic
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