La convocation à l'audience devant la chambre de discipline est adressée par le secrétariat au conseil en propriété industrielle poursuivi, au moins un mois avant l'audience. Elle est accompagnée du rapport déposé par le rapporteur.

Article 4

—

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation du président envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la séance et précisant l'ordre du jour fixé par le président.

Article R331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 36

—

A la date prévue à l'article 34, les procédures en cours devant les conseils de prud'hommes industriels et commerciaux sont transférés en l'état aux conseils de prud'hommes institués en application de la loi du 6 mai 1982 susvisée dans les ressorts desquels

Article R421-41-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil.

Article R814-30-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Code rural (nouveau)

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire se réunit sur convocation de son président.

Article 2

—

Le Conseil de l'Ordre de la Libération se réunira une fois tous les trois mois, si les opérations militaires le permettent, et, extraordinairement, sur la convocation du Chef des Français Libres.

Article R223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

moins la moitié des voix figurent de plein droit à l'ordre du jour du conseil.

Article 6

—

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, parmi les personnalités mentionnées au a du 2° de l'article 5. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Article 9

—

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile. L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance.

Article 6 bis

—

Il peut demander la convocation d'un conseil, l'inscription d'un point à l'ordre du jour, ainsi que l'invitation d'une personne qualifiée mentionnée à l'article 8, qui sont alors de droit.

Article 10

—

Le conseil de l'ordre veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il donne son avis sur les propositions de nominations, de promotions, de radiations et de suspensions.

Article 24

—

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Article ANNEXE, 8

—

L'assemblée ordinaire se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les décisions touchant la modification des statuts doivent être prises en assemblée générale extraordinaire.

Article R225-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 11

Code de commerce

de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.

Article 106

—

L'omission du tableau est prononcée par le conseil de l'ordre soit d'office, soit à la demande du procureur général ou de l'intéressé. Hormis dans ce dernier cas, l'intéressé est convoqué devant le conseil de l'ordre pour être entendu.

Article Annexe art. 19

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.

Article 8

—

Le conseil d'administration est réuni, à l'initiative et sur convocation de son président, au moins deux fois par an.

Article 5

—

Le conseil pour la simplification du langage administratif se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et de la ministre de la culture et de la communication.

Article R134-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10

Code de l'environnement

Les membres du conseil reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

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