X... a conclu, en 1979, un contrat de construction de maison individuelle sur plan fourni par le constructeur, avec la société "Maison des familles", aux droits de laquelle vient la société Europe-Maison

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 1989), statuant sur renvoi après cassation, que les époux X... ont conclu, en 1980, un contrat

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 1989), statuant sur renvoi après cassation, que les époux X... ont conclu, en 1980, un contrat

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 1989), statuant sur renvoi après cassation, que Mme X... a conclu, en 1979, un contrat

assurances ; Met hors de cause la société Compagnie européenne de garantie imobilière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2003), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a, selon contrat

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2004), que la société civile immobilière Le Plan de Cachène (la SCI) a conclu avec la société JPC un contrat

A..., lié à la société Prestifrance par un contrat de représentation, était chargé de passer au nom et pour le compte de cette société des contrats de constructions de maisons individuelles ; Attendu

Jean-Marc, - LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction au code de la construction

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2024), Mme [L] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle. 2.

La cour d'appel a retenu, d'une part, que le contrat conclu par M. et Mme [W] et la société Bati Sud-Est était un contrat de construction de maison individuelle et qu'une consultation, même rapide, du

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2002), que les époux X... ont souscrit un contrat de construction de maison individuelle qui leur assurait une garantie extrinsèque de remboursement

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux maisons individuelles sur son terrain ; que, par contrat

Y..., la construction d'une maison individuelle ; qu'à la suite de malfaçons, les travaux ont été interrompus avant leur achèvement; que les époux X... ont demandé en justice la nullité du contrat conclu

de construction de maison individuelle, il s'agit bien du suivi d'un même projet par la même personne physique qui se chargeait de tous les stades de la construction ; Que le contrat de construction

satisfaisant et l'acceptation définitive de l'ouvrage et qu'elle devait jouer à première notification écrite par le Crédit Anstalt Bank Verein, selon son jugement absolu, d'un manquement dans l'exécution du contrat

X... a conclu avec la société Alsace bâtiments constructions (ABC), depuis lors en liquidation judiciaire, avec M.

B... ; que la signature des devis établis par les société Mondial travaux et MT Construction avait pour objet de faire échapper la construction aux règles impératives relatives aux contrats de construction

de l'article L. 231-8 du code de la construction et de l'habitation) ; 3°/ qu'en ayant énoncé que le contrat de construction ne prévoyait pas l'absence de garantie de remboursement, le cadre réservé