Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
26 avril 2016
[I] [V] avait souscrit quatre contrats d'assurance-vie: un contrat Initiatives Transmission auprès d'Ecureuil Vie Caisse d'épargne, le 15 novembre 1995, avec une capitalisation de 172 404 €, un
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e7c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 novembre 1997 en qualité de secrétaire au coefficient 240 par la société civile professionnelle d'avocats Baldy-Geslin, au titre d'un contrat
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7bf
25 avril 2001
25 avril 2001
X... a été engagé le 26 mai 1997 par la société Transports Chabas en qualité d'opérateur de saisie dans le cadre d'un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée de 12 mois ; que soutenant
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105f5
13 février 2002
13 février 2002
X... a été engagé par la société SE du garage Voisine en vertu d'un contrat initiative-emploi d'une durée de douze mois du 30 octobre 1995 au 30 octobre 1996 ; que les parties ont, ensuite immédiatement
Source officiellesoc
61372465cd58014677415264
23 février 2005
23 février 2005
X... a été engagé par la société Mendiburu frères, en qualité d'ouvrier agricole, selon un contrat à durée déterminée de trois mois, puis par un contrat initiative-emploi à durée déterminée conclu le 3
Source officiellesoc
6137245dcd58014677414e86
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X... a été engagé par l'association CLARPA 56 (Comité de liaison des associations des retraités et personnes âgées du Morbihan) en qualité d'assistant de vie, suivant contrat initiative emploi d'une durée
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ee9
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X... en qualité d'ouvrier agricole par contrat initiative emploi d'une durée de deux ans, à compter du 2 octobre 1995 ; qu'après avoir quitté son emploi fin avril 1996, le salarié a saisi la juridiction
Source officiellechambre sociale
6163eba2667415156fa41e87
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Pendant la période d'observation, le gérant de la SARL CENDIS a engagé plusieurs salariés dont [W] [R], qui a bénéficié d'un contrat initiative emploi à durée déterminée de 24 mois, du 16 novembre 2006
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00505
13 mars 2013
13 mars 2013
X... a été engagé, à compter du 27 décembre 2004, par l'association Club nautique Stellien en qualité d'ouvrier de maintenance dans le cadre d'un contrat initiative-emploi ; que le contrat a été rompu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10614
8 juillet 2020
8 juillet 2020
L 5134-19-3 du code du travail en vigueur lors de I'exécution de la relation de travail prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour les employeurs du secteur non marchand, et d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85938
28 septembre 2001
28 septembre 2001
LA COUR I°.Sur la requalification Attendu qu'il résulte des dispositions des articles L. 322-4-4 L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail que les contrats initiative-emploi à durée déterminée doivent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00644
15 mars 2011
15 mars 2011
à temps partiel dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 18 novembre 1999, puis, selon contrat à durée indéterminée, engagée le 1er avril 2003 en qualité d'assistante d'accueil standard, a été licenciée
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdc5
28 mars 2001
28 mars 2001
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme De Miranda a été engagée le 27 septembre 1995 par la société Topco Supermarchés en qualité d'employée de libre-service dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00844
18 avril 2008
18 avril 2008
X... a été engagé par la société Mendiburu frères en qualité d'ouvrier horticole, par contrat à durée déterminée de trois mois puis par un contrat initiative emploi à durée déterminée conclu le 3 février
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
11 avril 2008
oralement soutenues à l'audience par la société AREVA NC ; MOTIFS Monsieur X..., travailleur handicapé et salarié de la société AREVA NC du 14 avril 2003 au 13 avril 2005 dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00143
12 février 2025
12 février 2025
Selon le cinquième, l'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat initiative-emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616348f3543823d76b03177c
9 février 2011
9 février 2011
demander à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a estimé que le contrat signé le 14 mai 1999 s'analyse en un contrat initiative emploi dérogatoire au droit commun, la sarl Point I soutient en
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa1
12 juin 2002
12 juin 2002
... pour avocat Maître CHARRIER du barreau de Toulouse La SARL A, exerçant une activité de voyance par téléphone, qui avait embauché une salariée comme opératrice téléphonique dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02529
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Y... en qualité de vétérinaire assistante, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à temps partiel des 10 et 12 février 1998 ; qu'elle a démissionné par lettre motivée du 29 décembre 2000 ; qu'elle
Source officiellesoc
61372414cd58014677412012
2 avril 2003
2 avril 2003
; que l'AGS est intervenue à l'instance afin de solliciter la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu
Source officiellePage 12 sur 2275