CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

392 résultats pour « contrat de soustraitance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01003

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

prévue par l'article L. 1332-5 du code du travail, dès lors qu'elles ne constituent pas le seul critère d'évaluation mis en oeuvre par l'employeur ; Et attendu que la cour d'appel, d'une part, a constaté

Source officielle

Page 12 sur 20

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300956

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

elle est impossible, la résolution totale ou partielle du contrat, et l'octroi de dommages intérêts en sus des dommages liés à la résolution ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'ouvrage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00471

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

qu'il a conclu avec lui ; que la cour d'appel a constaté que la société UPS n'avait commis aucune faute lourde ; qu'en écartant la clause limitative de responsabilité prévue au contrat, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01037

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

contrat avait « régulièrement fait l'objet de mesures de publicité légale » et en retenant que le bien objet du contrat de crédit-bail litigieux était parfaitement identifié comme la propriété du crédit-preneur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 11 février 2022, lors du passage de la cargaison au contrôle phytosanitaire, les agents du Service d'Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières [Localité 2] (SIVEP) ont constaté que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00887

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

société utilisatrice, que l'intégration à une communauté de travail suppose «au-delà» de conditions matérielles identiques, que les salariés concernés exécutent leur activité sous la direction et le contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02071

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

exerçait sur cette salariée affectée à cette mission son pouvoir de direction et de contrôle, étant précisé que la société DBS, société d'expertise comptable, était tout à fait en mesure de contrôler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05774

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[A] [T] ; qu'il résultait des constatations opérées que le chef d'entreprise avait dans un premier temps présenté les salariés de Fulimex comme les siens ; qu'il avait signé des contrats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00425

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pour prononcer la nullité du sous-traité, après avoir constaté que les parties avaient conclu le contrat litigieux sans respecter les formalités de l'article 14, alinéa 1er, de la loi du 31 décembre 1975

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01200

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cathild industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301252

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[V] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et qui, selon l'article 2 - 3 des conditions générales dudit contrat, s'engageait à réaliser sous son entière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00365

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

à 3.130.816 euros dégageant une perte d'exploitation de 590.599 euros ; qu'il apparaît ainsi que la société DEDYK a connu une croissance mal maîtrisée, puisque les recettes ont progressé de 30,39 % contre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e0f11f78b0008e3e313

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[I] conteste la licéité du constat d'huissier des 28 et 29 novembre 2019 au motif que les conversations qu'il retranscrit auraient été enregistrées à son insu, ces dernières ont cependant été captées,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00794

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Article 7 : Le CDR garantit la CDC et les membres de son personnel contre les conséquences financières de toutes natures découlant de toute action en justice engagée contre eux par des tiers à l'occasion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301320

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Archi studio du désistement de son pourvoi ; Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301081

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

La société JEANDIS, qui ne conteste pas qu'en l'absence de contrat les liant, la responsabilité de BEFS ne peut être recherchée sur le fondement de l'article 1792 ou de l'article 1147 du code civil, demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301081

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

à une action directe contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance ;

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

, Subsidiairement, pour le cas où par extraordinaire la nullité du contrat n'était pas prononcée : Que nombre de dispositions du contrat contestées, à le supposer valable, ce qui est formellement contesté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10027

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Guy Marin, défenderesses à la cassation ; La société Champion Watching a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02343

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon acier, dont le siège est [...]                                   , contre

Source officielle