de travail et qu'un tel comportement ait été relevé pour la première fois à l'encontre de l'intéressé ; qu'en décidant le contraire, tout en relevant que ce comportement rendait impossible la continuité

l'article L. 122-12 du Code du travail selon l'accord du 29 mars 1990 intégré à la convention collective nationale des entreprises de propreté, fixant les conditions et garanties d'emploi et de la continuité

sur le fondement des droits de la copropriété de démontrer que celle-ci s'étend au terrain litigieux ; qu'en retenant qu'il n'était pas contestable que la terrasse se trouvait sur l'assise et en continuité

l'opération en vue de laquelle le bail est conclu doivent se rattacher à l'intérêt général par un lien direct et principal ; que sauf dans le cas où elle est assujettie à des obligations particulières de continuité

obligation de communiquer à l'entreprise entrante les documents prévus par l'article 7.3 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, relatif à la garantie de l'emploi et à la continuité

pas en lui-même d'une altération significative des facultés mentales de son auteur et reprenait l'idée exprimée en 1993 de créer une maison d'accueil pour 5 à 10 enfants, ce qui militait pour une continuité

non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise ; que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches de gestion administrative qui visent à assurer la continuité

K... en bornage de leurs propriétés contiguës respectives. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 juin 1999) que la commune de Nonette est propriétaire d'une parcelle contiguë

En vertu de l'article 2.1.2 de ce règlement, une implantation différente peut être appliquée, notamment, en contiguïté d'une construction principale existante édifiée sur un terrain contigu dont l'implantation

s'évince des constatations de l'arrêt que les importants travaux réalisés par le preneur au cours du bail à renouveler, qui ont consisté en la suppression de la majeure partie du mur porteur du local contigu

[E] est propriétaire du lot n° 84 d'un lotissement, lequel est contigu au lot [Cadastre 6] propriété de M. [W], assuré auprès de la société Axa.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2023), M. et Mme [I] (les vendeurs) ont vendu trois immeubles contigus, dont une maison d'habitation à M.

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2003), que les consorts X... ont saisi le tribunal d'instance d'une action possessoire en libération du passage sur la parcelle appartenant aux époux Y... contiguë

bien qu'elle ait constaté que la décision litigieuse mentionnait, comme susceptible de bénéficier de la rétrocession, une exploitation suffisamment désignée par sa dimension et par sa situation de contiguïté

la situation de l'immeuble, telle que visée par la condition suspensive, et n'alléguaient d'aucune servitude qui leur aurait été dissimulée, qu'ayant exercé leur droit de préemption sur un immeuble contigu

(les consorts X...), dont la propriété est contiguë à celle de M. Y..., ont assigné ce dernier en bornage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 1990), que les époux Z... ayant effectué des travaux à la limite de leur propriété contiguë