de travail signé avec la salariée ne subordonnait pas la prolongation de la période d'essai au consentement exprès de la salariée, dûment exprimé dans le délai de deux mois prévu audit contrat ; qu'en

X... a formé un recours par déclaration du 31 août 2015 ; qu'une offre complémentaire concernant le préjudice fonctionnel, présentée par le FIVA par lettre du 17 septembre 2015, a également été contestée

motif réel et sérieux de rupture; qu'en affirmant que les salariés adhérents à une convention d'allocations spéciales de FNE ne peuvent mettre en cause la légitimité et la régularité de la rupture du contrat

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en contestation de la nullité du contrat souscrit par l'emprunteur auprès de la société et de constater la nullité de plein droit du contrat de crédit

dans l'étude remise par le courtier en assurance ; Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que le contenu du contrat d'assurance

X..., engagé le 1er septembre 1985 suivant contrat écrit à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois en qualité de directeur administratif, financier et social par le Conseil national

U... a été engagé par la Sas Laboratoires La Licorne, en qualité de directeur, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 août 2005 ; qu'il était en outre administrateur de la société

S... ne rapporte pas la preuve du contrat de prêt qu'il invoque et qu'il n'est pas démontré que ces libéralités ont été affectées d'un vice du consentement devant entraîner leur annulation, au sens de

à la société Y... recherche (société Y...) des moules destinés à la fabrication de coffrets pour poste de télévision, la société Joma intervenant pour se porter garante de la bonne exécution du contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

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