CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 972 022 résultats pour « conserves »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

de la concurrence, contient des informations communiquées également au Conseil de la concurrence ; que la demande d'enquête du rapporteur général du Conseil de la concurrence précise qu'une opération

Source officielle

Page 12 sur 98602

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC758 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSERVES GUINTRAND

SIREN 380833715Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARCEL BUFFLE CONSERVES

SIREN 417727120Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MARCEL BUFFLE CONSERVES

SIREN 417727120Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL NOS PETITES CONSERVES

SIREN 809253917Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOITE A CONSERVES

SIREN 897436036Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

04/06/2026

Voir →

CC

cr

CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X

61372522cd5801467741b414

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aea0

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Garaud, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaef

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

: Sur le pourvoi formé par la société d'application générale d'électricité et de mécanique (SAGEM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00043

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01313

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a335

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00874

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3af

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a008

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100556

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Chauvin, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100344

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, M. Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mmes Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9446086e9ed2b4a374022

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Thierry CARLIER, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac6

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Z..., domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des cranciers de la société à responsabilité limitée Lambert, en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00328

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Regis, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a054

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00460

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9f

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e59

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Caen (section encadrement), au profit de la société Cipe France, société anonyme, dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En ce qui concerne M.

Source officielle