Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration, de son bureau ou des commissions constituées en son sein.

LEGIARTI000050482562

—

Les programmes ne comportent pas d'incitation à des pratiques ou comportements dangereux, délinquants ou inciviques, respectent les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public, n'encouragent pas des comportements discriminatoires

Article Annexe

—

médico-chirurgicaux. 32.50B-P Fabrication de lunettes de protection. 32.91Z-Z Fabrication d'articles de brosserie. 32.99Z-A Fabrication de bougies. 32.99Z-B Fabrication d'accessoires du vêtements. 32.99Z-C Fabrication d'articles de Paris, d'arts ou religieux

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

Singapour, en Suisse et au Royaume-Uni ; 35° Organisation à but non lucratif : une entité qui remplit les conditions cumulatives suivantes : a) Elle est constituée et exploitée dans son Etat ou territoire de résidence : -exclusivement à des fins religieuses

Article 1

—

Musée du patrimoine religieux et des croyances populaires. Saint-Sever. Musée d'art et d'histoire du Cap de Gascogne. Sanguinet. Musée archéologique. Samadet. Musée départemental de la Faïence et des Arts de la table. Lot-et-Garonne (47).

LEGIARTI000042970199

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Responsable de la liaison SCRT au sein de l'état-major permanent (EMAP) 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux

LEGIARTI000042970238

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T-service central du renseignement territorial/ Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires, Adjoint 1 DCSP/ S. C. R.

LEGIARTI000042970211

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des relations institutionnelles auprès du secrétariat général du SCRT 1 DCSP/S.C.R.T - service central du renseignement territorial/Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux

LEGIARTI000042970256

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chargé des relations institutionnelles auprès du secrétariat général du SCRT 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux

LEGIARTI000042970192

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Responsable de la liaison SCRT au sein de l'état-major permanent (EMAP) 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/Division de l'analyse de l'information institutionnelle et des questions de société Chef de la division des faits religieux

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