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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372544cd5801467741c5a9
28 octobre 1992
28 octobre 1992
X..., Mme K..., et Mme E..., ont été lues en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors qu'aux termes de l'article 6-3 d précité, tout accusé a droit à être confronté avec les témoins à charge
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613725e2cd580146774214a8
29 mai 2001
29 mai 2001
. ; " alors que les juges sont tenus, lorsque la demande leur a été soumise, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont pas été confrontés avec l'accusé et à défaut, ne peuvent
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613725fdcd58014677422193
16 mai 2001
16 mai 2001
renvoi de l'examen de l'affaire en raison de l'absence d'Yacine X..., arguant de ce que les déclarations de ce dernier constituent les seules charges à l'encontre de leur client qui souhaite donc être confronté
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613725c7cd58014677420766
15 juin 1999
15 juin 1999
de 15 ans ; qu'en effet, nonobstant ses dénégations postérieures, non circonstanciées et tardives, il demeure que X... avait reconnu les faits reprochés et que les divers interrogatoires et confrontations
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évrier 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Robert X
6137258dcd5801467741eb2d
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Z... et de la société Espace sollicitant une confrontation des témoins ; "et alors que, deuxièmement, si l'absence de confrontation de témoins, au cours de l'instruction, ne peut être invoquée, en cas
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613726a2cd580146774273b9
24 mai 2005
24 mai 2005
faits ; que les faits reprochés au prévenu ne concernent donc pas des faits apparus postérieurement audit réquisitoire, même si la perquisition effectuée dans son magasin le 11 février 2001 est venue conforter
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613725e1cd58014677421398
14 mars 2001
14 mars 2001
A... et C... ont fait des déclarations précises et circonstanciées, qu'elles ont confirmées devant le magistrat instructeur y compris en confrontation ; que l'argument développé dans le mémoire selon lequel
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613725cbcd58014677420907
4 août 1998
4 août 1998
porté atteinte au fonctionnement des circuits d'affaires ; "que des mises en examen ont été notifiées à une centaine de personnes, que de nouvelles mises en examen viennent d'être notifiées, ce qui conforte
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613725cccd5801467742096b
22 juin 1999
22 juin 1999
motifs que les déclarations de la victime sont précises, notamment sur des faits de tentative de pénétration et d'introduction de doigts dans son sexe, avant l'été 1990 et à l'été 1992 ; qu'elles sont confortées
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613725cdcd58014677420a2b
24 mars 1999
24 mars 1999
société centrale immobilière du ..." et de la société Maison Rouge ; "aux motifs que "l'ancienneté des faits, à les supposer établis, fait obstacle à toute nouvelle audition ou éventuelle mesure de confrontation
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6137267fcd5801467742605c
4 août 1998
4 août 1998
porté atteinte au fonctionnement des circuits d'affaires ; "que des mises en examen ont été notifiées à une centaine de personnes, que de nouvelles mises en examen viennent d'être notifiées, ce qui conforte
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05514
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Q... ; que certes l'instruction dure déjà depuis plus de deux ans, mais des interrogatoires ont été effectués fin mars 2016, et une confrontation est prévue pour la fin du mois d'août ; qu'en tout état
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6137262ecd58014677423903
26 septembre 2001
26 septembre 2001
avec Timothy Z..., en rappelant la nécessité, au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, d'effectuer une telle confrontation lorsque l'accusation pénale s'appuie sur une
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61372622cd58014677423387
13 mai 2003
13 mai 2003
aller rédiger immédiatement une plainte au doyen des juges d'instruction contre l'agent de la DDCCRF ; à la demande du parquet, les policiers en charge du dossier ont convoqué le prévenu pour une confrontation
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61372520cd5801467741b2cb
13 décembre 1990
13 décembre 1990
choses provenant de vols aggravés et l'a en conséquence condamné à une année d'emprisonnement, dont six mois avec sursis simple ; "au motif adopté qu'en dépit de ses dénégations et au vu de la confrontation
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee80
3 septembre 2003
3 septembre 2003
motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à les voir confronter
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édure de liquidation judiciaire ouvertec/M. Y
61372342cd580146774077ad
16 février 1999
16 février 1999
X..., sans les viser ni les analyser, pour énoncer que la société Confort a de fait poursuivi l'exploitation du fonds appartenant à M.
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613724c7cd580146774184a5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Sofiane X..., motifs pris de ce que le comportement d'un voyageur qui tente de monter dans un train en marche n'est ni imprévisible, ni irrésistible pour la SNCF, qui se trouve confrontée quasi-quotidiennement
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613726aacd5801467742785a
15 février 2006
15 février 2006
a demandé que soit acté sur le présent procès-verbal les déclarations suivantes : l'accusé : " J'admets avoir étranglé Joséphine ; " Vous venez de me donner lecture du procès-verbal de confrontation
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d148
2 juillet 1992
2 juillet 1992
toujours possibles sur les témoins, l'inculpée ayant déjà eu l'occasion d'en exercer notamment à l'encontre de Paulette Y... et de Mmes X... et Deschamp avec lesquelles elle doit être prochainement confrontée
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