- condamner chacun des appelants in solidum à payer à la SMC la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - les condamner in solidum aux entiers frais et dépens.

Elle sera donc condamnée au paiement de la somme de 14 950€ TTC.

la société CMIDF à verser à la SCI Dauphine la somme de 2 500 €, - Condamne la société CMIDF aux dépens.

Par conclusions du 18 septembre 2018, madame [S] demande à la cour de condamner in solidum la SCP [A], maître [U] et maître [Q] au paiement d'une provision de 88 200 € en deniers ou quittances et de la

la société Solotrat à garantir la société Coresi à concurrence de moitié des condamnations prononcées à la charge de celle-ci, Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles,

des copropriétaires et Swisslife de toute condamnation prononcée à leur encontre ; confirmer la condamnation du cabinet Masson à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

, outre aux dépens, à lui payer 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à titre subsidiaire de juger que l'action de la CPAM en paiement est prescrite et condamner

Le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour de Chambéry en ce qu'il a condamné la société Areas Dommages à payer à [T] [Y] la somme de 453.059 euros outre intérêts au taux légal

Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a : rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action, condamné M.

[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, tant principales que subsidiaires ; ' Condamner M.

[T] [Q] pourrait être condamné au paiement des sommes sollicitées par le syndicat de la copropriété, - condamner le syndicat de la copropriété [Adresse 2] à leur restituer les sommes réglées en exécution

Le propriétaire a été condamné à verser une indemnité au locataire-gérant pour procédure abusive.

Condamnation de l'État russe pour violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

' condamné la SARL Sivane aux dépens.

Le jugement entrepris sera infirmé sur la condamnation aux dépens.

[P] ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTPELLIER aux fins de voir juger que le bail à ferme de 1967, modifié par avenant du 1er janvier 2015, n'est pas résilié à leur égard, voir condamner

mentionné s'avérait erroné, indiquer le montant des intérêts conventionnels perçus indûment et préciser la somme réellement due après application du taux légal ; . faire toute remarque utile ; - condamner

[S] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - infirmer le jugement pour le surplus, - condamner M.