général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Blanc, avocat de la société Rebergue, de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., les conclusions

Y... était fondé à revendiquer le bénéfice du droit au maintien dans les lieux de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de M. Z... A... B...

FORCE DE CHOSE JUGEE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA RESILIATION AMIABLE DU BAIL RURAL QU'IL CONSTATAIT AVAIT ETE CONSENTIE SANS CONDITION D'INDEMNISATION, QUE, D'AUTRE PART, ILS N'ONT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Sade, les conclusions de M.

X..., de Me Le Prado, avocat de la banque de Baecque Beau, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

résultait que ledit enseignement se traduisait pas la transmission d'une pratique médicale faite de manipulations sur les articulations, a violé ce texte ; 2 / que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions

Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Seitha, les conclusions

de la Banque régionale de l'Ain, société anonyme, venant aux droits de la Banque Clément, société anonyme, anciennement ..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Z..., les conclusions de M.

F..., les conclusions de M.

Le Rachinel a effectué la déclaration de cessation des paiements de la société, indiquant la date du 30 novembre 1992 comme étant celle de cessation des paiements, date retenue par le jugement d'ouverture

ne peuvent donc être accueillies ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen : Attendu que M.Eugène X... reproche aussi à la Cour d'appel, d'une part, de n'avoir pas répondu à ses conclusions

les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Athénaïs, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Orlando Cocusse et associés, les conclusions

son licenciement a été notifié le 21 mars 1988, plus d'un mois après la date du 21 octobre 1987 qu'elle retenait pour l'entretien préalable, et alors, d'autre part, qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions

E... et B... ès qualités, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... de Ferron en invoquant une erreur affectant l'acte du 14 mars 1989 ; Sur les trois premiers moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mlle Y... reproche à l'arrêt attaqué

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat duan incendie accidents, de Me Célice, avocat de la société SICER, les conclusions