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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2413430_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
H C, nés le 2 septembre 2020, a demandé pour leur compte la délivrance d'un passeport français auprès de l'ambassadeur de France aux Comores.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9ef8d0ccf000877e48f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce jugement a été légalisé par les services consulaires près l'ambassade des Comores en France le 28 janvier 2020 (pièces 2 et 10).
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456948.20211019
19 octobre 2021
19 octobre 2021
D, ressortissant comorien né en 1974, a épousé le 2 août 2009, à Mirontsy, aux Comores, Mme G E, de nationalité comorienne.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401703_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n° 16728/2024 du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination des Comores
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662976
21 octobre 1977
21 octobre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR FRANCOIS X..., MEDECIN MOBILE DU SECTEUR MUTSAMUDU A ANJOUAN COMORES , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 7 AVRIL 1975, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521026_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision du 26 mai 2025 de l’ambassade de France à Moroni (Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501665_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Dans le cadre de la présente instance, à la suite de son éloignement aux Comores en exécution de cet arrêté, M. C...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2401090_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
F..., représentés par Me Richard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle l'ambassade de France en Union des Comores a refusé de délivrer un passeport français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401730_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604041_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises aux Comores
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f84
27 octobre 1977
27 octobre 1977
COTISATION ET LES MAJORATIONS DE RETARD (7 193,20 FRANCS); QUE LA SOCIETE CONTESTA LA RECLAMATION QUANT A SONMONTANT SEULEMENT, EN FAISANT VALOIR QUE MAZEL EXERCAIT SON ACTIVITE POUR PARTIE AUX ILES COMORES
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
[F] pour faute aux torts exclusifs de l’époux ; Prononce le divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [I] [C] de : Monsieur [I], [Y] [C], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (Comores
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIMEE Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600178_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 janvier 2026 du préfet de Mayotte lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300325_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il n'est par ailleurs pas contesté que Mme B est mère de six autres enfants restés aux Comores.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109e86cdc6046d479ac2bf
1 avril 2026
1 avril 2026
), Français pour être né d’[P] [M] né en 1938 à [Localité 5] (COMORES).
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme Q..., née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeports auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbd0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Jugement du 16 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01673 ayant refusé l'exequatur d'un jugement rendu le 28 août 2013 par le tribunal de première instance de Mutsamudu (Union des Comores
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671473
14 décembre 2020
14 décembre 2020
A..., née le 13 octobre 1998 à Mayotte et est le père de quatre autres enfants majeurs nés aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302476_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont elle fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions
Source officiellePage 12 sur 782