Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

ou indirects.

de commande ; que M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes

D..., directeur du port, et M.

par application du règlement de consultation et des règles du code de la commande publique ; - Condamner la commune de Hyères Les Palmiers au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement des

Les communes de La Ferté-Macé et de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie ont décidé de constituer un groupement de commandes pour mutualiser leurs besoins dans le domaine de la vidéoprotection.

entre les trois prévenus ; que si, à l'origine, le prétexte de la perception des commissions a pu être la fourniture d'argent au bureau politique du maire, en réalité Elie Safrani, Louis A... et Roger

, sont portés dans l'engagement des parties et que l'agent immobilier ne peut demander, ni recevoir, directement ou indirectement, des commissions ou rémunérations à l'occasion de l'opération d'une personne

Elle précise qu'elle n'a jamais exercé une activité concurrente directe ou indirecte. Elle explique que la résiliation anticipée et abusive justifie des différentes sommes demandées.

L'annexe audit contrat précise les modalités de calcul de cette commission selon qu'il s'agit d'une affaire « directe » ouvrant droit à une commission de 10 % sur le chiffre d'affaires des commandes H.T

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

En effet, passé le délai de deux ans, le maintien d'une obligation de ne pas prospecter directement ou indirectement le client présenté par Ovale et de tenir informé celle-ci de tout contact direct avec

ou indirectement à son président, a constitué la contrepartie de l'accord obtenu du président du gouvernement du Territoire, à la suite des pourparlers illustrés, notamment, par un échange de fax et de

- Les commissions indirectes des chefs d'agence. Les chefs de chaque agence perçoivent des commissions indirectes sur les ventes commissionables.

Y... était resté stable entre 1981 et 1986 ; qu'elle a seulement observé que le chiffre d'affaires indirect provenant de commandes passées directement par la clientèle du secteur du représentant était

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé sur commissions directes et indirectes, et après encaissement, nonobstant les conclusions d'appel du représentant faisant valoir l'impossibilité de connaître