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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372147cd580146773f2794
26 avril 1990
26 avril 1990
Calogero, demeurant La Marguerite C1, Saint-Tronc à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a09
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente
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613720fdcd580146773f011c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Mirabeau (Bouches du Rhône), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1987 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Marseille, au profit du RECTORAT
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61372105cd580146773f052d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
François demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 mai 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ajaccio, au profit de la caisse primaire
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0627
12 juillet 1989
12 juillet 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUBLAT Y... demeurant ... à Village-Neuf (Haut-Rhin), en cassation d'une décision rendue le 22 septembre 1987 par la commission
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61372108cd580146773f06c7
31 mai 1989
31 mai 1989
Mohamed, demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juin 1987 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la
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613720e3cd580146773ef3c8
29 mars 1989
29 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Oran (Algérie), terrain Chabbat n° 5376, Les Planteurs, en cassation d'une décision rendue le 16 février 1987 par la commission
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613720e5cd580146773ef49a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DJAHAFI X..., demeurant Bat B2, N° 271, CIA Victor Z... à Oran (Algérie) en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1986 par la commission
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613720e9cd580146773ef6df
29 mars 1989
29 mars 1989
Carmin X..., demeurant ... à Stiring-Wendel, Forbach (Moselle), en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1985 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Nancy dans
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61372119cd580146773f0f7f
15 février 1990
15 février 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant en Algérie, 87, place du Marché, Ain Beida WOEB 04, en cassation d'une décision rendue le 12 avril 1988 par la commission
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613721a1cd580146773f5612
9 avril 1992
9 avril 1992
X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 9 janvier 1989) d'avoir confirmé la décision de la commission régionale d'invalidité rejetant sa demande d'allocation aux adultes
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6079b0c39ba5988459c500c8
20 mai 1981
20 mai 1981
ARTISANALE D'INVALIDITE COMME LA COMMISSION REGIONALE ONT ESTIME QUE SI MME X...
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61372142cd580146773f24ae
26 avril 1990
26 avril 1990
Mimoun X... a contesté devant la commission régionale d'invalidité une décision de la caisse primaire d'assurance maladie fixant à 5 % le taux d'incapacité permanente imputable à l'accident du travail
Source officiellesoc
61372141cd580146773f243d
21 juin 1990
21 juin 1990
Abdelkader X..., demeurant cité Gazan 52, route d'Oran à W Echlef (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
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6079b17d9ba5988459c525d3
19 juin 1997
19 juin 1997
X... s'est vu attribuer une rente pour incapacité permanente au taux de 20 %, porté à 45 % par décision de la commission régionale d'invalidité du 13 janvier 1987 ; que la Caisse régionale d'assurance
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61372168cd580146773f3815
14 mars 1991
14 mars 1991
(Seine-et-Marne), en cassation d'une décision rendue le 24 octobre 1988 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°) la caisse primaire d'assurance
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61372107cd580146773f061e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hassine X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'une décision rendue le 1er septembre 1987, par la commission
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007925262
10 novembre 1997
10 novembre 1997
que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 1990 de la commission
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613722e7cd58014677402f74
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Kaddour X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 30 mars 1995 par la commission régionale agricole d'invalidité, d'incapacité et d'inaptitude au travail de Strasbourg , au profit :
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0727
28 juin 1989
28 juin 1989
Michel X... fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 12 février 1986) d'avoir dit que, à compter du 1er mars 1984, sa pension d'invalidité devait être révisée par déclassement
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