CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

154 611 résultats pour « commande publique »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 3 du code de la commande publique : " Les acheteurs () respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105069_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212351_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

du code de la commande publique ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327212_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; - le cahier des clauses techniques particulières - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603062_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301246_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2422776_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

prévues par les articles L. 2192-13, R. 2192-31 et R. 2192-32 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208456_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - elle n'a pas été suffisamment informée des motifs du rejet de l'offre de son groupement, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518936_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

méconnait le droit du travail, la liberté d'établissement et le principe d'égalité d'accès à la commande publique en ce qu'il prévoir que " la proportion de personnel étranger ne doit pas dépasser la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401166_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312922_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique./ I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505967_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du code de la commande publique. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306640_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301763_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique ».

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154086

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00675

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR dit n'y avoir lieu à référé contractuel de la commande publique ; AUX MOTIFS QU' « eu égard à la signature de l'accord-cadre et en l'absence de toute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01122

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR dit n'y avoir lieu à référé contractuel de la commande publique ; AUX MOTIFS QU' « eu égard à la signature de l'accord-cadre et en l'absence de toute

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311645_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

publique et, qu’en application de l’article R. 2193-13 du code de la commande publique, la société ACTP est réputée avoir accepté les factures ainsi émises ; à titre subsidiaire, elle est fondée à demander

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501331_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle

Page 12 sur 7731

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/12/2019

Voir →