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179 059 résultats pour « comite de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0ff397cdc6046d47898f5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société SCBE s'est vu octroyer un lot « Plomberie-Chauffage-VMC '' tandis que la société SO.GRE.BAT s'est vu confier les lots « Gros-'uvre '' et « gestion du compte prorata ''. 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205111_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'application des différents arrêtés, un bilan hydrologique hebdomadaire a permis d'assurer un suivi régulier et complet de l'évolution du stock d'eau potable et les données ont été présentées régulièrement au comité

Source officielle
CA

6e chambre

6033a8001619a55c1eb744c3

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

de Mme [F] dans la gestion du comité, faisant notamment état de congés supplémentaires accordés aux salariés du comité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979a

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Il disposait donc de pouvoirs étendus pour la gestion de la société, ce qui impliquait qu'il ait à rendre compte de ses décisions les plus importantes au président, mais non qu'il soit soumis à un lien

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04229_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

comité de gestion personnalisée des agents de l'hôpital Robert-Debré en date du 30 mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600131_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par une décision du 10 janvier 2025, le centre hospitalier de Nevers l’a placée en position de congé de maladie ordinaire à compter de sa consolidation soit à compter du 2 mai 2024 et décidait de l’inaptitude

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621300

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

Par une décision prise le 5 décembre 1990, le comité de gestion de l’U.S.L. reconnut au requérant, sur la base de son ancienneté, le droit au paiement du traitement correspondant.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01851_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

technique des Producteurs d'Eau (CTPE) par l'article 7 de l'arrêté préfectoral a pour effet de rendre subsidiaire le Comité de gestion de la ressource en Eau (CGRE), évacuant ainsi les objectifs de transparence

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2e3

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

A..., ingénieur, "formé sur le tas", en fonction dans l'entreprise depuis 25 ans, responsable des opérations de production, membre du directoire, membre du comité de gestion, président du comité d'hygiène

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205127_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

-Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c51217cad6c01649c8

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

du travail effectif des associés ; que le Comité de direction, dont la composition au ressort de l'assemblée générale annuelle, assure la gestion et l'administration quotidienne du cabinet d'expertise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803884_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B A, née le 28 février 1960, a été employée au sein de la ville de Cholet à compter du 14 avril 1982 en qualité d'employée de bibliothèque et a été transférée à compter du 1er janvier 2003 à la communauté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Dès lors, l'EHPAD " C " a commis une erreur d'appréciation en refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A constatée le 6 avril 2018. 7.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301148_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Si Mme A soutient que le centre hospitalier a déduit à tort du montant qui lui a été versé les prestations qui lui ont été versées par la mutuelle nationale des hospitaliers et le comité de gestion des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003162896

Admin. suprême

21 mai 1998

21 mai 1998

Toutefois, par délibération du 6 octobre 1988 le comité de gestion («comitato di gestione») de la sécurité sociale avait révoqué la décision du 6 juin 1980, recalculé le montant de son salaire et ordonné

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620600

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

Unité Sanitaire Locale du Spilimberghese ( U.S.L .), déposèrent un recours devant le tribunal administratif régional du Frioul tendant à obtenir, d’une part, le sursis à exécution de la décision du comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209565_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de son chef, l'interdiction d'utiliser la voie de circulation piétonne et véhicules stationnant sur la parcelle sise AS 493, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00521

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

étaient restées très incomplètes malgré les demandes d'éléments complémentaires sollicités le 12 mai, notamment sur la question de la rémunération des dirigeants et sur le rapport du comité de gestion

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cela est au demeurant corroboré par l’assemblée litigieuse dont il résulte que la modification des statuts concerne essentiellement l’article 8, soit la transformation du « Comité de gestion » en conseil

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940741

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

dépenses relatives à la phase de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation, engagées par les départements dans la limite des cinq jours mentionnés par l'article L. 223-2 du même code, en confiant au comité

Source officielle