AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a0ff397cdc6046d47898f5a
21 mai 2026
21 mai 2026
La société SCBE s'est vu octroyer un lot « Plomberie-Chauffage-VMC '' tandis que la société SO.GRE.BAT s'est vu confier les lots « Gros-'uvre '' et « gestion du compte prorata ''. 2.
Source officiellePage 12 sur 8953
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'application des différents arrêtés, un bilan hydrologique hebdomadaire a permis d'assurer un suivi régulier et complet de l'évolution du stock d'eau potable et les données ont été présentées régulièrement au comité
Source officielle