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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 496 résultats pour « coefficient 320 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

3) : 2° Rédaction d'une note ou d'une lettre administrative entrant dans le cadre professionnel des attributions d'un chef d'atelier mécanographique (durée : deux heures ; coefficient 1).

Article 5

—

d'anglais 2 heures 4 Total des coefficients 28 Les épreuves d'admission comportent : NATURE DES EPREUVES ORALES DUREE COEFFICIENT 1° Restitution d'une analyse de document scientifique (mathématique, physique, mécanique) suivie

Article 7

—

la première épreuve écrite et, d'autre part, sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur de jugement et d'expression, ainsi que son sens des réalités (durée: vingt minutes; coefficient

Article 6

—

Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) : Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document. II.

LEGIARTI000025097240

—

temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail IP de moins IP de 10 % à 19 % IP de 20 % à 39 % IP de 40 % 312 507 1 320

Article 4

—

La nature des épreuves, leur durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission de chaque concours sont fixés comme suit : I. ― Concours externe NATURE DES ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT

Article 12

—

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 sont fixés comme suit : PRESTATION COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Activités de formation (telles que prévues à l'article 6) De 0,5 à 4 Conférences ponctuelles (telles que prévues

Article 1

—

. - Admissibilité (durée : 4 heures, coefficient 3) Rédaction d'une note administrative : B. - Admission (durée : 30 minutes, coefficient 4) Entretien avec le jury :

Article 5

—

écrites comprennent : 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute question présentant un caractère d'actualité (durée: quatre heures; coefficient

Article 5

—

conditions garantissant l'anonymat des candidats, sont notées de 0 à 20 et comprennent : -une composition se rapportant à un sujet d'ordre général : grands problèmes politiques économiques, sociaux ou militaires du XXe siècle (durée : cinq heures ; coefficient

Article 11

—

Le correctif d'ensemble est obtenu en appliquant à cette surface un coefficient égal à la moyenne des deux coefficients définis respectivement aux articles 12 et 13 ci-après.

Article 1

—

Les candidats ont pour cette épreuve le choix entre quatre sujets (coefficient 2). II.

Article R228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Code des juridictions financières

Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission : 1° Epreuves d'admissibilité : a) Une épreuve consistant en l'étude d'un dossier de finances publiques (durée : 4 heures ; coefficient 2) ; b) Une composition

Article Annexe III

—

Le coefficient i est donné par la relation :

Article 1

—

épreuve de composition, sur la base d'un dossier d'une dizaine de pages, portant sur une problématique de droit public ou de finances publiques ou d'économie (durée : quatre heures ; coefficient : 4 si choisie comme majeure ; coefficient : 2 si choisie

Article 1

—

et médicaux sociaux ou d'économie de la santé ou de législation de sécurité sociale et aide sociale (durée quatre heures ; coefficient : 4 si choisie comme majeure ; coefficient : 2 si choisie comme mineure).

Article 1

—

CHOIX DU CANDIDAT : ENM NATURE DES EPREUVES FILIERE EXPLOITATION : S FILIERE INSTRUMENTS ET INSTALLATIONS : (STI) Coefficient Durée Coefficient Durée Epreuves écrites d'admissibilité 1ère 4 3 heures

Article ANNEXE III

—

SECTION ÉCONOMIE ET GESTION Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe IV (coefficient 1).

Article 2

—

la santé ou de législation de sécurité sociale et aide sociale (durée : quatre heures ; coefficient : 4 si choisie comme majeure ; coefficient : 2 si choisie comme mineure).

Article 1

—

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants : Région Programme de Développement

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