, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

correspondants alors, selon le moyen, que , selon l'article L. 751-1 du Code du travail, un salarié ne peut bénéficier du statut de VRP que, s'il s'est vu attribuer un secteur déterminé et une catégorie de clients

reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dû rechercher si, en sa qualité d'aide comptable unique, Mme X... n'accédait pas aux dossiers de tous les clients

septembre 1985 avec préavis de trois mois ; que l'employeur a mis fin au préavis début novembre 1985, alléguant notamment une faute grave consistant pour le salarié à avoir détourné une partie de la clientèle

X... avait fait valoir que le détournement de clientèle constitutif de concurrence déloyale résultait du fait que, sans son accord, la société Yamaha avait utilisé les informations portées sur les cartes

X..., fiche portant dans la rubrique "Conseiller clientèle" les initiales G.H. ; qu'au demeurant et surtout, dans ses conclusions M. Y... n'avait pas contesté avoir été l'interlocuteur de M.

bonbonnes, a poursuivi la société Billa Gaz France, qui se livre à la même activité, en lui reprochant des actes de concurrence déloyale, par création d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle

abusivement démarchés par la SNRA ; que 43 des 388 clients ainsi indiqués par Z... n'avaient cependant aucune relation avec ses sociétés ainsi qu'il ressortait d'un rapport d'expertise confié à M.

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selon le pourvoi, que le cédant d'un fonds de commerce, qui souscrit une clause de non-concurrence au profit du cessionnaire, s'oblige à exclure tout risque lié à une confusion dans l'esprit de la clientèle

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caractériserait le détournement de clientèle, ni si parmi les "éléments ne constituant pas des fonds, valeurs ou biens remis à charge de les rendre, de les représenter ou d en faire un usage déterminé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 1993), Mme X..., exerçant les fonctions de chef du service-clientèle,

se perpétue en dépit d'un avertissement, constitue une faute grave et a fortiori une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour un technicien assimilé cadre, au contact permanent de la clientèle

X..., ne rappelle plus les clients lorsqu'il est occupé sur une autre ligne, et chose plus grave, les livraisons sont de plus en plus fantaisistes (ne concerne pas le transport) ou les fax transmis non

X... les lui avait commandés", dès lors que l'employeur avait soutenu que, ce faisant, le salarié avait commis un détournement de clientèle puisque M.

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